Titre : | Rechtsleer: Managementovereenkomsten. Feitelijk bestuur uitgesloten … Of toch niet? (2024) |
Auteurs : | Alexander Snyers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (503, 5 juni 2024) |
Article en page(s) : | p.502-512 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Contrats spéciaux (droit) ; Gestion d'entreprise ; Rechtsleer ; Société (entreprise) |
Résumé : |
Sommaire La plupart des managers n'ont pas à s'inquiéter de la qualification d'administrateur de fait et du risque de responsabilité qui en découle. Toutefois, ce n'est pas le cas pour tous les managers associés à un contrat de management. Certains d'entre eux peuvent exceptionnellement être considérés comme des administrateurs de fait. Dans cet article, l'auteur signale quelques pièges afin d'éviter que ces gestionnaires ne soient qualifiés de dirigeants de fait. (Extrait de NJW, 503, p.502) |
Note de contenu : |
Gestion de l'entreprise Contrats spéciaux, généralités Représentation d'une société Administrateur de la SRL Pouvoirs et représentation (gestion de la SRL)Gestion de la SC, généralités Pouvoirs de l'administrateur SC Administration de la SA, généralités Pouvoirs du conseil d'administration de la SA Pouvoir de gestion interne du conseil d'administration d'une association sans but lucratif |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 503 | Empruntable sur demande | Disponible |