Titre : | DPI, travail en équipe, démolition et reconstruction, etc. : la loi publiée (2024) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1839, 07.06.2024) |
Article en page(s) : | p. 10-14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Démolition ; Diesel ; Disposition fiscale ; Droits d'enregistrement ; Impôt sur les revenus ; Succession (droit) |
Résumé : | "Le mois dernier, nous avons abordé les mesures de la loi du 12 mai 2024 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 mai 2024) de manière fragmentée. C'est pourquoi nous proposons ci-dessous une synthèse des mesures qui apportent des modifications de fond, complétée par quelques explications fournies lors de la deuxième lecture du projet de loi au sein de la Commission des Finances de la Chambre et par des mesures d'exécution récemment publiées." (Extrait du Fiscologue, 07.06.2024, 1839, p.10) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1839 | Empruntable sur demande | Disponible |