| Titre : | Cour d'appel Liège (6e chambre), 30/11/2023 (2024) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | JLMB (23/2024, 7 juin 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Complicité (droit) ; Droit pénal ; Infraction (droit) ; Infraction pénale ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
1. Pour qu'il y ait participation punissable, il faut que l'agent ait connaissance du caractère délictueux de l'acte principal et qu'il ait l'intention de s'y associer. L'intention doit normalement porter sur une infraction déterminée et pas sur n'importe quelle infraction. Néanmoins, si la participation criminelle requiert en principe que l'auteur ait connaissance de la circonstance qu'il participe à un crime ou à un délit déterminé et s'il est requis mais aussi qu'il suffit que le participant ait connaissance de toutes les circonstances qui donnent au fait, auquel il coopère, le caractère d'un crime ou d'un délit déterminé, la circonstance que le participant renonce sciemment à une connaissance plus concrète et au but de l'infraction projetée n'a pas pour effet qu'il contribue ainsi inconsciemment à cette infraction mais qu'il veut participer en connaissance de cause à n'importe quelle infraction déterminée. 2. L'existence d'un concert préalable n'est pas forcément nécessaire à la participation à une infraction. 3. Lorsque la commission de l'infraction principale est accompagnée de la réalisation d'une circonstance aggravante réelle de nature infractionnelle, la responsabilité pénale du participant suppose, notamment, que la survenance de cette circonstance soit prévisible. L'utilisation d'une arme dans le cadre d'un vol est une circonstance aggravante réelle de nature infractionnelle. (Cour d'appel Liège (6e chambre), 30/11/2023, J.L.M.B., 2024/23, p. 1008-1011.) |
| Note de contenu : |
Infraction - Complicité et corréité - Élément fautif - Connaissance - Portée - Renonciation sciemment à une connaissance de l'infraction projetée - Volonté de participer en connaissance de cause à n'importe quelle infraction déterminée - Infraction - Complicité et corréité - Concert préalable (non) - Infraction - Généralités - Circonstance aggravante réelle de nature infractionnelle - Condition de la responsabilité pénale du participant - Prévisibilité de sa survenance (oui) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2024_23-fr/doc/jlmb2024_23p1008 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
