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Titre :
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Attribution d'un bien immobilier comme dividende : Vlabel revient sur son avis (2024)
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Auteurs :
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Tim Wustenberghs, Auteur ;
Astrid Peeters, Auteur ;
Nicolas Truyens, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le fiscologue (N°1840, 14.06.2024)
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Article en page(s) :
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p. 6-10
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bien immobilier
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Dividende
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Droit de vente
;
Droits d'enregistrement
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Société (entreprise)
;
VLABEL
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Résumé :
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"L'Administration fiscale flamande revient sur sa position en vertu de laquelle le droit de vente pouvait être perçu lorsque l'attribution d'un immeuble par une 'société de personnes' est imputée sur des réserves disponibles. C'est ce qui ressort de la dernière version en date de l'avis n° 19078 (version du 11 mars 2024, publiée le 2 avril 2024). Ainsi, la Région flamande revient au régime appliqué dans les deux autres Régions." (Extrait du Fiscologue, 14.06.2024, 1840, p.6)
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