| Titre : | Doctrine : Le grand chamboulement du calcul de la prescription de l'action publique après l'entrée en vigueur de la loi « droit de la procédure pénale I » du 9 avril 2024 (2024) |
| Auteurs : | Pierre Monville, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JT (6988, 22 juin 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Action publique ; Doctrine juridique ; Droit (en général) ; Prescription (droit) ; Procédure pénale |
| Résumé : | "La prescription de l'action publique est devenue, au fil des ans et des réformes législatives successives, une des questions les plus complexes de la procédure pénale. Le législateur vient d'en modifier de fond en comble l'approche avec la préoccupation — louable — d'en faciliter le calcul. Nous présentons une analyse détaillée des nouvelles règles qui trouvent immédiatement à s'appliquer en attirant l'attention des praticiens sur les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre. La simplification annoncée n'est malheureusement pas pour tout de suite !" (Extrait du JT n°6988) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_24-fr/doc/jt2024_24p401 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
