Titre : | Doctrine : Le droit de l'enfant d'être entendu par le juge : entre murmures et tumultes (2024) |
Auteurs : | Gauthier Crombez, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JT (6988, 22 juin 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droits de l'enfant ; Intérêt de l'enfant (droit) ; Juge (profession) ; Juge de la jeunesse |
Résumé : | "Le 28 mars 2024 a été promulguée une loi « portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis ». Au terme d'un processus législatif particulièrement rapide, elle modifie sensiblement l'étendue, les modalités et les effets de l'audition de l'enfant visée aux articles 1004/1 et suivants du Code judiciaire." (Extrait du JT n°6988) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_24-fr/doc/jt2024_24p407 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |