| Titre : | Doctrine: Le paradigme de l’archipel d’exclusivité garanti par le brevet : une représentation dépassée par la portée donnée à la notion de contrefaçon en droit belge ? (2024) |
| Auteurs : | Lorenz Wellinger, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/3, avril 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contrefaçon ; Doctrine juridique ; Droit commercial |
| Résumé : |
Le brevet est souvent présenté par une métaphore : celle d'un archipel d'exclusivité émergeant d'un océan soumis au régime de la liberté. Ce paradigme de l'archipel considère donc le brevet comme une exception à la liberté d'entreprendre. Or, les exceptions sont d'interprétation stricte. Le brevet devrait donc être interprété strictement. La notion de contrefaçon étant le corolaire du brevet, celle-ci devrait également être interprétée strictement.
L'interprétation stricte du brevet (et donc de la notion de contrefaçon) est pourtant remise en question à divers égards. Par exemple, l'article 1 du protocole interprétatif de l'article 69 de la convention sur le brevet européen instaure une mise en balance des intérêts qui s'écarte de l'interprétation stricte du brevet. Dans ce contexte, l'objectif de la présente contribution est de nuancer, voire de remettre en question, le paradigme de l'archipel comme mode de représentation du brevet en passant par l'analyse des contours de la notion de contrefaçon. En effet, plus cette notion est interprétée largement, plus le champ d'application du brevet est étendu et plus on s'écarte de l'interprétation stricte qui découle du fait que le brevet limite un droit fondamental : la liberté d'entreprendre (illustré par cette métaphore de l'archipel). La notion de contrefaçon sera examinée sous ses différentes facettes, avec notamment une analyse (i) des différentes manières d'interpréter les revendications du brevet, (ii) des différentes façons d'appréhender la contrefaçon littérale et (iii) des critères permettant de déterminer ce qui constitue une contrefaçon par équivalent. (Wellinger, L., « Le paradigme de l’archipel d’exclusivité garanti par le brevet : une représentation dépassée par la portée donnée à la notion de contrefaçon en droit belge ? », R.D.C.-T.B.H., 2024/3, p. 221-243.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_3-fr/doc/rdc_tbh2024_3p221 |
Exemplaires (1)
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