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Résumé :
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"L'année 2023 et le début de l'année 2024 ont été marqués par une activité intense sur le plan législatif en raison de l'échéance électorale de juin 2024. La protection de l'environnement par le droit pénal, l'incrimination de la violation de mesures restrictives, la prévention, la lutte contre la traite des êtres humains et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique sont autant de dossiers (parmi d'autres) qui ont connu un épilogue au cours des derniers mois. La Cour de justice de l'Union européenne a quant à elle poursuivi son travail d'interprétation des textes européens. Le risque de violation des droits fondamentaux en cas d'exécution d'instruments de coopération judiciaire a continué à retenir son attention. La Cour a notamment eu l'occasion d'étendre sa jurisprudence, initialement développée à l'égard du mandat d'arrêt européen en présence d'un risque de torture ou de traitements inhumains et dégradants, à d'autres droits — le droit au respect de la vie privée et familiale – et à d'autres instruments — le transfert de l'exécution d'une peine privative de liberté." (Extrait du JDE n°311)
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