| Titre : | Chronique : Les droits fondamentaux dans l'Union européenne (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JDE (N°312, 15 octobre 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Charte européenne des droits fondamentaux ; Chronique juridique ; Droits fondamentaux ; Union européenne |
| Résumé : | "L'année écoulée a permis à la Cour de justice d'affiner sa jurisprudence en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire. La Cour a rendu un arrêt important concernant l'applicabilité horizontale de la Charte des droits fondamentaux. Sur un plan sectoriel, l'année écoulée a été marquée par de nombreux arrêts relatifs à la protection des droits fondamentaux dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi qu'en matière d'égalité et de non-discrimination." (Extrait du JDE n°312) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_8-fr/doc/jtde2024_8p403 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
