|
Résumé :
|
"L'obligation pour le juge de la famille d'indiquer les paramètres visés à l'article 1321, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire et d'ensuite expliquer comment, sur la base de ces paramètres, il a pris sa décision fixant la pension alimentaire pour les enfants, doit être interprétée de manière intelligible. Le calcul doit permettre à la Cour de vérifier comment le juge de la famille parvient à sa décision sur la base de la méthode de calcul utilisée. Le juge de la famille ne peut se contenter d'indiquer les modalités d'hébergement selon un pourcentage du temps que l'enfant passe chez ses parents respectifs, mais il doit chiffrer concrètement la contribution en nature qui découle de ces modalités d'hébergement." (Extrait de RABG 2024/11-12)
|