| Titre : | Trib. entr. Liège, div. Namur (1re ch.), 5 juin 2023 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°94, 4 décembre 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assurances ; Clause présomptive (droit) ; Conditions générales ; Contrat ; Jurisprudence (général) ; Marketing B2C |
| Résumé : | "La décision commentée nous donne l'occasion de nous interroger sur la force obligatoire de conditions générales lorsque celui qui se prévaut de celles-ci a manqué à son obligation d'information au stade précontractuel. Par ailleurs, nous nous questionnons également sur la licéité des clauses présomptives de connaissance et/ou d'acceptation des conditions générales en ce qu'elles ont pour effet de renverser la charge de la preuve de l'opposabilité des conditions générales." (Extrait de RDTI n°94) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdti_2024_1-fr/doc/rdti2024_1p103 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
