| Titre : | Doctrine : La loi ADN en pleine mutation : entre (r)évolution spontanée et altération des droits humains ? (2025) |
| Auteurs : | Marie Morandini, Auteur ; Sarah Hugues, Auteur ; Jean-Marc Hausman, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JT (7011, 1er février 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN ADN ; Base de données ; Collecte des données ; Doctrine juridique ; Droits humains ; Loi ; Réforme législative |
| Résumé : |
"En adoptant la loi du 7 mars 2024, le législateur entend tenir compte des « nouvelles réalités » en matière de génétique forensique, tout en favorisant une meilleure exploitation des banques de données ADN en matière pénale – le but étant de « produire des résultats à court terme » sur le terrain, pour réformer ultérieurement en profondeur le cadre légal.
Dépassant largement l'objectif affiché, le législateur a apporté tambour battant, pour ne pas dire dans la précipitation, des changements coperniciens à la loi du 22 mars 1999, axée exclusivement sur l'identification des individus au départ de la comparaison de profils ADN établis sur la base de séquences génétiques non codantes. Les techniques de phénotypage, la recherche familiale et le recours aux marqueurs de lignée sont dorénavant autorisés, sous certaines conditions. Parallèlement, le législateur adopte des mesures qui, s'appuyant notamment sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, visent à augmenter drastiquement le potentiel des banques de données ADN, entre autres via l'enregistrement des profils ADN et la conservation des échantillons biologiques. Les grandes lignes de la réforme sont exposées dans le présent article, en ce compris sous leurs aspects scientifiques. Une attention particulière est réservée aux garanties mises en place par le législateur pour limiter les atteintes aux droits humains, mis particulièrement sous tension par cette réforme." (Extrait du JT n°7011) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2025_5-fr/doc/jt2025_5p89 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
