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Résumé :
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"Une innovation marquante du livre 6 du (nouveau) Code civil concerne tout à la fois les rapports entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle entre parties contractantes et le statut des agents d'exécution. Le nouveau système met fin aux controverses dont ces questions ont fait récurremment l'objet. Son originalité théorique et sa portée pratique sont ici analysées à la lumière de ses antériorités doctrinales et jurisprudentielles, au départ d'un cadre conceptuel autrefois fixé par Jean Van Ryn, auquel un hommage est ainsi rendu. Sur le plan pratique, le nouveau système a déjà suscité des interprétations opposées à propos desquelles il est pris parti. Éclairé par ses travaux préparatoires, il offre une illustration additionnelle d'un principe de respect dû aux anticipations légitimes d'autrui, mis au jour à l'inspiration de la doctrine de Jean Van Ryn." (Extrait du JT n°7013)
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