| Titre : | Cass., 14/01/2025, P.24.1579.N (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | RW (2025-2026. Nummer 15, 13 december 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Alcool ; Appréciation judiciaire (droit) ; Circulation routière ; Drogue ; Droit pénal ; Faute intentionnelle (droit) ; Preuve (en droit) ; Preuve irrégulière ; Procédure pénale ; Rechtspraak ; Test d'haleine ou de la respiration (droit) |
| Résumé : |
"1.a) De la circonstance que le juge appelé à se prononcer sur l'irrégularité d'un élément de preuve suivant les critères de l'article 32 TPCPP, doit, lors de l'appréciation du critère de la contrariété de l'utilisation de la preuve obtenue irrégulièrement avec le droit à un procès équitable considéré dans son ensemble, examiner si l'irrégularité a été commise intentionnellement ou non ou à la suite d'une grave négligence devant être assimilée à une irrégularité intentionnelle, il ne suit pas que le juge soit tenu d'en faire expressément mention dans sa décision. Tel est uniquement le cas s'il a été allégué que l'irrégularité a été commise intentionnellement ou d'une manière comparable ou si le juge le constate lui-même.
1.b) et 2. Le juge peut, en tenant compte des critères de l'article 32 TPCPP, considérer que l'irrégularité consistant dans le fait qu'après trois analyses de l'haleine n'ayant pas respecté les exigences de précision, il a été procédé à une nouvelle analyse de l'haleine via un nouveau cycle de mesurage au lieu d'un prélèvement sanguin, n'a pas affecté la fiabilité de la preuve ainsi obtenue ainsi irrégulièrement." (Extrait de RW 2025-2026/15) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2025_15-fr/doc/rw2025-2026_15p588 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
