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Résumé :
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"Pour fixer la contribution des parents aux frais occasionnés par leurs enfants, le juge doit tenir compte des revenus qu'un parent pouvait raisonnablement se procurer en qualité de propriétaire d'une société. Ainsi, le juge compétent pour statuer sur les contributions alimentaires peut tenir compte des bénéfices d'une société dont un parent est administrateur ou actionnaire, dans le cas où ces bénéfices ont été tenus en réserve sans nécessité prudentielle et n'ont pas été versés au parent à titre de rémunération ou de dividendes, alors que ce parent pouvait en décider autrement. (Art. 203 et 203bis anc. C. civ.)" (Extrait de RABG 2025/11-12)
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