| Titre : | Doctrine : La cession des obligations (deuxième partie) : principaux régimes dérogatoires de cession de créance (2025) |
| Auteurs : | Corentin De Jonghe, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2025-10, december-décembre 2025) |
| Article en page(s) : | p. 570-601 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Cession de créance ; Cession des obligations ; Doctrine juridique ; Droit des obligations ; Droit économique ; Droit privé droit civil ; Obligations (droit) |
| Résumé : |
"Le régime de droit commun de la cession de créance, organisé par les articles 5.174 et suivants du Code civil, que nous avons eu l'occasion de détailler dans notre précédente livraison, fait l'objet de nombreux régimes dérogatoires, qui en complètent et en précisent la portée. C'est à ces régimes d'exception que la présente contribution s'intéresse.
Sa première partie se penche sur les principaux régimes protecteurs consacrés par le législateur, principalement, mais pas uniquement, afin de renforcer la protection du débiteur cédé, dans des hypothèses où le droit commun de la cession a été jugé inadapté ou insuffisant au regard du contexte particulier dans lequel elle s'inscrit. Il s'agit de la cession des créances issues de certains crédits réglementés, des créances de rémunération et autres revenus apparentés, ainsi que des créances issues de certains contrats d'assurances, ou encore de marchés publics. Nous évoquerons également la cession de créance à titre de garantie, même si elle ne vise quant à elle pas à protéger le cédé, mais bien d'autres tiers (indirectement) impactés par la cession. La seconde partie de notre contribution met au contraire en lumière les principaux régimes facilitateurs voulus par le législateur, visant à améliorer la circulation et la mobilisation des créances à des fins de financement, la plupart du temps au détriment de la protection du débiteur cédé. Notre analyse établira néanmoins que ces deux grandes catégories de régimes dérogatoires ne sont pas étanches entre elles, rendant nécessaire, dans certains domaines, la prise en compte de plusieurs législations qui aménagent, avec des objectifs contradictoires, le régime de droit commun de la cession de créance." (Extrait de RGDC 2025/10) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 10/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
