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Titre :
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Bodem, een ongewenste gast bij transacties? – Een overzicht van de bodemregelgeving bij transacties in de drie gewesten, deel 2 (2026)
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Auteurs :
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Xavier Medats, Auteur ;
Veerle Pissierssens, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2025-2026. Nummer 19, 10 januari 2026)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit du sol
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Environnement
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Immobilier
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Rechtsleer
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Sol
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Résumé :
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"Les obligations en matière de sol pour un transfert de terrain ont déjà causé des problèmes à de nombreux avocats, avocats et notaires. Une étude de sol doit-elle être réalisée au sol ? L’étude de sol menée au sol il y a 5 ans est-elle suffisante ? Pouvons-nous effectuer les travaux de remédiation obligatoires après le transfert ? Le résultat incertain des enquêtes sur les sols et les obligations supplémentaires peut donc être une raison de préférer un accord d’actions à un accord d’actifs. En cas d’accord de partage, il n’y a aucune obligation légale de fournir des informations concernant l’état du sol des marchandises concernées, et la réalisation d’une enquête sur le sol n’est pas non plus obligatoire, mais dans ce cas aussi, les documents de transaction peuvent fournir au mieux les garanties nécessaires et un examen juridique et technique détaillé du sol. Dans cette contribution, nous fournissons un aperçu des obligations en matière de sol qui peuvent survenir lors d’une transaction d’actifs dans les trois régions belges et nous discutons également des points d’attention concernant le sol dans une transaction d’actions." (Extrait de RW 2025-2026/19)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2025_19-fr/doc/rw2025-2026_19p722
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