Détail de l'éditeur
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Michel Pâques, Auteur ; Sophie Charlier, Collaborateur ; Justine Hubert, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024Le droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a multiplié les lieux de production...texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2024Cette deuxième édition de l'ouvrage, publié pour la première fois en janvier 2022, intègre les développements les plus récents dans le domaine du droit belge de la famille. L’objectif est d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suf...texte imprimé
Depuis le 1er janvier 2023, le praticien doit composer avec le livre 5 du Code civil. Ce livre réforme en profondeur la théorie du contrat et le régime général de l’obligation. Les auteurs du présent manuel ont eu la volonté d’exposer avec pédagogie et pragmatisme ce nouveau droit des obligati...texte imprimé
Thibault Denotte, Auteur ; Lévi Rosu, Auteur ; Salvino Sciortino, Auteur ; Georges De Sutter, Auteur ; Bernard Snyers, Auteur ; Stephanie Van Nieuwenhuysen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Codes annotés Larcier | 2023Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quot...texte imprimé
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...texte imprimé
Michel Pâques, Auteur ; Luc Donnay, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2023Le contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installation d’une éolienne citoyenne ou encore le réfugié qui souhaite ob...texte imprimé
À notre connaissance, jamais un ouvrage récent n’avait embrassé l’étude de la matière de la copropriété dans son ensemble. Celle-ci a subi en moins de trente ans, et encore de manière récente, des bouleversements majeurs. Cet ouvrage apparaît comme un outil indispensable au monde notarial. ...texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2023La Constitution donne corps, vie et sens à l’État. Pour ce faire, elle inscrit dans un texte solennel un ensemble de mots, d’expressions et de phrases. Elle leur confère une signification propre. Elle les utilise pour donner à une société politique ses règles d’organisation et de fonctionn...texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2023Dans le panorama juridique actuel, toute personne qui entend étudier, pratiquer, interpréter ou appliquer le droit belge, se trouve confrontée à des sources du droit – de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine – rédigées en néerlandais. Ainsi, ce Précis vise à familiariser le lecteur avec le « néerlandais juridique ...texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2023Le Code civil a connu dernièrement d’importants changements. Bien éloigné, dans sa lettre, des réalités sociales du XXIe siècle, il devait être réformé. De 2019 à 2022, pas moins de six livres ont été transformés, bouleversés, reconfigurés.texte imprimé
Thomas Derval, Directeur de publication ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication ; Benoît Kohl, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2023Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotid...texte imprimé
Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéo...texte imprimé
Jancy Nounckele, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2023Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ». Plusieurs acteurs sont sur la scène du fait dommageable : le mineur « fautif », ses parents, leur éventuelle assurance R.C. Vie Privée, la victime et son assurance. Tout ce monde se côtoie devant le tribunal civil, mais également devant le tribu...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Aurélien Bortolotti, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2022Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’orgue, l’entrée en vigueur du Code des sociét?...texte imprimé
Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui...texte imprimé
Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2022Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurispruden...texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Caroline Manesse, Auteur | Bruxelles : Larcier | Le Codes Essentiels | 2022Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes légi...texte imprimé
Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilem...texte imprimé
Patrick Goffaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit université libre de Bruxelles | 2022Le Dictionnaire de droit administratif s’est imposé comme ouvrage de référence en droit administratif belge, depuis sa première édition parue en 2006 aux éditions Bruylant. Cette troisième édition est une version mise à jour et augmentée de l’édition de 2016. Support écrit du cours que l’auteur enseigne de...texte imprimé
David Renders, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2022Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer,...texte imprimé
"Complet, didactique, abondamment illustré, enrichi de nombreuses informations pratiques, cet ouvrage d’une conception nouvelle s’adresse à un large public. Tout simplement, une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en quatre chapitres, à parcourir librement selon votre curiosité ...texte imprimé
La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l’état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l’efficacité du droit international public censé l’encadrer… Cet épisode dramatique vient en effet s’a...texte imprimé
Dominique Grisay, Auteur ; Anne Ansay, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché, ISSN 2294-6039 | 2022Ce livre constitue le premier Tome d’un ouvrage destiné aux « droits européen et belge de la concurrence ». Il présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble, l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques de l’Autorité belge de la Concurrence ainsi que l’ens...texte imprimé
Hugues Lamon, Auteur ; Alexis Van Bavel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay business school, ISSN 1783-5666 | 2022L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre Aspects fiscaux de la comptabilité et techni...texte imprimé
La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifi...texte imprimé
Typhanie Afschrift, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay business school, ISSN 1783-5666 | 2022Typhanie AFSCHRIFT, auteure du présent ouvrage, enseigne le droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles. Elle est notamment titulaire d’un cours de « Philosophie de l’impôt », dont l’ouvrage reprend le texte écrit. Il s’agit d’« une » philosophie de l’impôt, proposée par l’auteure, consciente...texte imprimé
Michèle Grégoire, Directeur de publication ; Vanessa de Francquen, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2022Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur. L’allocation des richesses engendrées par les activités humaines et leur affectation, sans cesse renouvelée, à des projets porteurs à l...texte imprimé
Jérôme Henri, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2022Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs diri...texte imprimé
Charlène Herbain, Auteur ; Marie Lamensch, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2022Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne. Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer. Ce précis permettra au lecteur d’...texte imprimé
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés rub...texte imprimé
Il y a, en Belgique, près d’un million et demi d’appartements. La majorité d’entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d’habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, c...texte imprimé
Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Vincent Defraiteur, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2021Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie ...texte imprimé
Bénédicte Biemar, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; Albert-L. Fettweis, Auteur ; Vanessa Grella, Auteur ; Pauline Knaepen, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Dominique Mougenot, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judic...texte imprimé
Conforme aux programmes de licence et master. Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I- Les relations professionnelles II- Les rapports de travail Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historique...texte imprimé
Qu’est-ce qu’un État ? Que doit-on comprendre par les expressions « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu’entend-on par « État fédéral »? Que recouvre la notion de « droits fondamentaux » ? Ce manuel constitue une introduction au droit public, c’est...texte imprimé
Irène Mathy, Directeur de publication ; Guillaume Schultz, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2021Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions « usuels » de droit belge, dont il propose la classification au sein de l’ordre juridique, l’équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur s...texte imprimé
Luc Bihain, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce manuel, destiné avant tout aux étudiants qui suivent le cours de droit de la jeunesse, intéressera également les praticiens du secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse (juges, membres du parquet, avocats, assistants et travailleurs sociaux, criminologues, etc.). Cet ouvrage examine tout d'abord les libertés publi...texte imprimé
Catherine Paris, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l’assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d’assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d’assurance. Le pr...texte imprimé
La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2018, tout en conservant la même structure et la même numérotation. Certains numéros ont tout...texte imprimé
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même stru...texte imprimé
La liquidation d’une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu’il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement évolutif, du stade de la prise de pos...texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2020L’ouvrage contient l’exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s’écrit au pluriel parce que les familles sont diverses et doivent toutes ê...texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Henri Culot, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont a...texte imprimé
Alexandre de Streel, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2020Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L’ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de ...texte imprimé
Ces dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020. Elle s’est complexifiée par l’introduction dans notre législation notamment des surcoûts d’emprunts, des transferts int...texte imprimé
Henri Culot, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2020Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente. Les règles...texte imprimé
Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s’agit d’une synthèse, qui se veut claire et didactique. Ainsi, le traité est-il émaillé de ...texte imprimé
La rémunération en droit de la sécurité sociale : Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité
Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge. La rémunération permet aussi d’instaurer une politique salariale attractive pour les tra...texte imprimé
Stéphanie Michiels, Directeur de publication ; Christine Rizzo, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2020À l’ère de la guerre des talents et d’une pression pour toujours plus de flexibilité, les entreprises se demandent comment fidéliser leurs travailleurs ou comment leur offrir une rémunération qui reflète au mieux leur investissement personnel dans leur travail et/ou leur productivité. Les employeurs souhaitent également i...texte imprimé
Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’est substitué (largement ou intégralement) à la loi fédérale pré...texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2020Les sociétés de management font l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90. Les réformes de l’impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations ont par ailleurs boulevers...texte imprimé
Charlène Adline Herbain, Auteur ; Marie Lamensch, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2020Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne. Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d’identifier les sources législatives, administratives ou encore jurisprudentielles d’origine e...Périodique : texte imprimé
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Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des ...texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2019Trois comptabilités sont aujourd’hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire europ&...texte imprimé
Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur ; Géraldine Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2019Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : • à leur régionalisation ; • à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ; • à l’évolution des familles et du patrimoine ; • à divers éléments d’extranéité ...texte imprimé
L’approche choisie pour étudier la société et les institutions de la Belgique contemporaine, de 1830 à nos jours, est bien celle de l’histoire. Cette histoire est conçue comme le faisait l’historien français Fernand Braudel : une recherche scientifique conduite sur un objet complexe sur lequel se multiplient les possibi...texte imprimé
Compte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà ...texte imprimé
Le présent ouvrage a pour ambition de servir de guide tant : • aux comptables internes d’une étude notariale leur permettant d’y retrouver les sources juridiques et comptables nécessaires à leur mission ; • aux comptables débutants afin de mieux appréhender les obligations propres aux études notariales ; • aux experts-comptables et révise...texte imprimé
Stéphane Cottin, Éditeur scientifique ; Audrey Zians, Collaborateur ; Sylviane Toussaint, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Paradigme - Méthode | DL 2019"Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : - une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, - une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, - une méthode de travail ...texte imprimé
Laurent Barnich, Auteur ; Bérénice Delahaye, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d’extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avère...texte imprimé
Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désue...texte imprimé
Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : • L’Union européenne • Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme • Les institutions spécialisées Des cartes, des ...texte imprimé
Luc Van Gossum, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Géraldine Massart, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d’un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n’était que forfaitaire s’op...texte imprimé
Benjamin Docquir, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2018Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le gu...texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Sylvia Pfeiff, Auteur ; Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2018Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l’association interuniversitaire « Famille et Droit », pris l’initiative d’organiser, à l’intention des praticiens du droit ...texte imprimé
Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six « pots-pourris » l’ont transformé, bouleversé, reconfiguré. Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un...texte imprimé
La nature juridique des droits dits « intellectuels » (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) est d'abord analysée minutieusement à l’aune des concepts fondamentaux que sont la chose, la propriété, le bien et le patrimoine (tome I, 2016). Le tome II ...texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des ...texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | DL 2016, cop. 2016"Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte ...texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016 - 13e tirage 2023Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure ...texte imprimé
Edouard Umberto Goût, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Paradigme - Méthode | 2016À jour de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, cette deuxième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 000 mots et expressions, soigneusement s&...texte imprimé
Cet ouvrage, en trois parties, étudie la propriété intellectuelle sous l’angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie (tome 1), la nature juridique des droits dits « intellectuels » (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) est ...texte imprimé
L'ouvrage traite, dans un langage clair et dépourvu de technicité, les principales thématiques ayant trait à la médecine légale. Tout au long de l'ouvrage, les auteurs montrent que la médecine légale trouve ici sa meilleure place, à savoir celle de jouer véritablement d'interface entre médecine et droit. [...] les thèm...texte imprimé
Myriam Verwilghen, Auteur ; Claude Wantiez, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social (Bruxelles) | 2015Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives ...site web ou document numérique
"La réussite de toute entreprise dépend de son capital humain, plus précisément de sa capacité à placer le bon profil au bon poste et au bon moment. La prise en compte des spécificités de la culture de ...texte imprimé
Hugues Lamon, Auteur ; Alexis Van Bavel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay business school, ISSN 1783-5666 | 2013Les relations étroites qui gouvernent le paysage fiscal et comptable belge sont entrées aujourd’hui dans une phase d’évolution nouvelle suite à l’irruption des normes IAS/IFRS. à terme, la question de la « connexion-déconnexion » des normes comptables ...texte imprimé
Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, • une méthode de travail adaptable ?...texte imprimé
Le Journal des tribunaux contient, depuis 1945, une rubrique du langage intitulée Coups de règle. Elle ne concerne pas uniquement la langue juridique, mais aussi la langue courante, tant au point de vue de l’orthographe qu’à ceux de la sémantique et de la syntaxe. Elle vise tant la correct...texte imprimé
Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livr...texte imprimé
Il est important, voire essentiel, que tout praticien puisse, avant la signature d’un contrat de vente, de bail ou de cession de droits réels immobiliers, mieux appréhender les principes applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et ce afin de prévenir toute fiscalité excessive. Un ouvrage...texte imprimé
Gary J. Friedman, Auteur ; Jack Himmelstein, Auteur ; Tanguy Roosen, Adaptateur | Bruxelles : Larcier | DL 2010"Au travers de dix cas réels de médiation dans des domaines variés, ce livre explique les principes et la méthodologie d'une approche de la médiation fondée sur la compréhension. Il explique en détail comment les médiateurs et les avocats peuvent aider les parties à résoudre leur conflit en travaillan...texte imprimé
"Comment les drogues exercent-elles leurs emprises ? Quels sont les parcours de vie de ces individus sous influence qui, entraînés par la spirale toxicomaniaque, "errent" sans relâche en quête de leur dose ? Qui sont ces "toxicos" : des funambules du risque, des délinquants au comportement irrationnel, des malades potentiellement contagieux, des ?...texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Laurent Lemaire, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | DL 2010"Les expulsions de logement sont une réalité souvent dramatique ; pourtant, en règle, elles n'en apparaissent pas moins nécessaires dans une société gouvernée par l'État de droit. Ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas encadrer les évictions, au contraire. Précisément, la loi du 30 novembre 1998 tente, autant qu...texte imprimé
Souvent réservée à quelques spécialistes, au point de ne plus être enseignée, la matière des droits d’enregistrement continue à susciter un regain d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. la multiplication des décrets mais aussi celle des articles de vulgarisation en est une preuve. Ce...texte imprimé
Cette quatrième édition du Manuel des droits de succession a été rendue nécessaire par la multiplication des réformes voulues par nos législateurs régionaux en matière de droits de succession. Elle intègre notamment la toute dernière jurisprudence et les références aux ouvrages les plus consultés. Comme à cha...texte imprimé
Cet ouvrage constitue le deuxième tome d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Il s'attache à l'analyse de l'infraction pénale, consommée ou tentée, &...texte imprimé
Caroline Boudot, Auteur ; Maïté Beague, Préfacier | Bruxelles : Larcier | Les cahiers du CeFAP, ISSN 2030-6571 | DL 2010"Face à des situations extrêmes d'abandon, de maltraitances et d'abus, n'est-il pas de la responsabilité de la justice de prendre une mesure tout aussi extrême, la déchéance de l'autorité parentale ? Quelle utilisation est faite par les magistrats de la jeunesse au 21ème siècle de cette mesure de protection de ...texte imprimé
Emmanuel Cornu, Directeur de publication ; Union internationale des avocats, Éditeur scientifique ; Association belge pour le droit d'auteur, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | DL 2009Les meilleurs spécialistes explorent la problématique.Les liens entre la bande dessinée et le droit d'auteur : l'analyse d'une série de questions pratiques, souvent d'une grande importance économique, mais qui jusqu'à présent étaient rarement rencontrées par la doctrine.texte imprimé
Jean-François Cauchie, Auteur ; Françoise Digneffe, Préfacier | Bruxelles : Larcier | Crimen, ISSN 2030-9864 | DL 2009"Qu'elle apparaisse dans les hôpitaux généraux ou dans les maisons de force, sur les galères ou sur les voies ferrées, dans les colonies ou dans les prisons, la mise au travail a souvent accompagné la sanction pénale ou ses variantes. Plus récemment, elle a refait surface un peu par...texte imprimé
"Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Ce traité analyse les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes directeurs qui régissent son interpr...texte imprimé
Paul-Henry Delvaux, Directeur de publication ; Vincent Callewaert, Auteur ; Geoffroy Cruysmans, Auteur ; Daniel de Callatay, Auteur ; Sophie Demars, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Isabelle Lutte, Auteur ; Charles-Olivier Ravache, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Jean Van Rossum, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | DL 2009"La victime a très longtemps été considérée comme un justiciable de seconde zone. Parent pauvre au procès pénal axé sur le prévenu, l'évaluation de son dommage n'est jamais apparue, au sein des ...texte imprimé
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Ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications.texte imprimé
"La première partie de l'ouvrage circonscrit la notion légale de la rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, les différents textes légaux et réglementaires enrichis de jurisprudence sont syst&...texte imprimé
Philippe Landenne, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier ; Dan Kaminski, Postfacier | Bruxelles : Larcier | Crimen, ISSN 2030-9864 | DL 2008"Le livre de Philippe Landenne, qui devrait être lu par tous ceux qui ont un rôle à jouer ou une responsabilité à assumer dans la politique pénale, ne laisse pas indemne. Ce livre-témoignage de plus de trente années de "vie" en prison, à l'écoute des exclus de notre soci...texte imprimé
Votre voisin : son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propri?...texte imprimé
Sandrine Carneroli, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication. Pratique | DL 2007"La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève d’un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, cette 2e édition mise à jour définit un cadre contractuel type qui permet de sui...texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de Droit de l'université | 2006Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D abord, d un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale, s il en est, de notre système juridique. Ensuite, d un...texte imprimé
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"Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficultés qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celles des mineurs ...texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2000Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l’exception du divorce.texte imprimé
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Un florilège de billets consacrés à la correction de la langue courante et de l’emploi juridique dans les lois, les jugements, les livres de droit et les écrits en général, à destination des amateurs du bon langage.texte imprimé