Détail de l'éditeur
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Michel Pâques, Auteur ; Sophie Charlier, Collaborateur ; Justine Hubert, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024Le droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a multiplié les lieux de production...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2024Cette deuxième édition de l'ouvrage, publié pour la première fois en janvier 2022, intègre les développements les plus récents dans le domaine du droit belge de la famille. L’objectif est d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suf...texte imprimé
Depuis le 1er janvier 2023, le praticien doit composer avec le livre 5 du Code civil. Ce livre réforme en profondeur la théorie du contrat et le régime général de l’obligation. Les auteurs du présent manuel ont eu la volonté d’exposer avec pédagogie et pragmatisme ce nouveau droit des obligati...texte imprimé
Thibault Denotte, Auteur ; Lévi Rosu, Auteur ; Salvino Sciortino, Auteur ; Georges De Sutter, Auteur ; Bernard Snyers, Auteur ; Stephanie Van Nieuwenhuysen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Codes annotés Larcier | 2023Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quot...texte imprimé
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...texte imprimé
Michel Pâques, Auteur ; Luc Donnay, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2023Le contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installation d’une éolienne citoyenne ou encore le réfugié qui souhaite ob...texte imprimé
À notre connaissance, jamais un ouvrage récent n’avait embrassé l’étude de la matière de la copropriété dans son ensemble. Celle-ci a subi en moins de trente ans, et encore de manière récente, des bouleversements majeurs. Cet ouvrage apparaît comme un outil indispensable au monde notarial. ...texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2023La Constitution donne corps, vie et sens à l’État. Pour ce faire, elle inscrit dans un texte solennel un ensemble de mots, d’expressions et de phrases. Elle leur confère une signification propre. Elle les utilise pour donner à une société politique ses règles d’organisation et de fonctionn...texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2023Dans le panorama juridique actuel, toute personne qui entend étudier, pratiquer, interpréter ou appliquer le droit belge, se trouve confrontée à des sources du droit – de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine – rédigées en néerlandais. Ainsi, ce Précis vise à familiariser le lecteur avec le « néerlandais juridique ...texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2023Le Code civil a connu dernièrement d’importants changements. Bien éloigné, dans sa lettre, des réalités sociales du XXIe siècle, il devait être réformé. De 2019 à 2022, pas moins de six livres ont été transformés, bouleversés, reconfigurés.texte imprimé
Thomas Derval, Directeur de publication ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication ; Benoît Kohl, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2023Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotid...texte imprimé
Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéo...texte imprimé
Jancy Nounckele, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2023Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ». Plusieurs acteurs sont sur la scène du fait dommageable : le mineur « fautif », ses parents, leur éventuelle assurance R.C. Vie Privée, la victime et son assurance. Tout ce monde se côtoie devant le tribunal civil, mais également devant le tribu...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Aurélien Bortolotti, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2022Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’orgue, l’entrée en vigueur du Code des sociét?...texte imprimé
Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2022Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurispruden...texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Caroline Manesse, Auteur | Bruxelles : Larcier | Le Codes Essentiels | 2022Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes légi...texte imprimé
Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilem...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Patrick Goffaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit université libre de Bruxelles | 2022Le Dictionnaire de droit administratif s’est imposé comme ouvrage de référence en droit administratif belge, depuis sa première édition parue en 2006 aux éditions Bruylant. Cette troisième édition est une version mise à jour et augmentée de l’édition de 2016. Support écrit du cours que l’auteur enseigne de...texte imprimé
David Renders, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2022Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer,...texte imprimé
"Complet, didactique, abondamment illustré, enrichi de nombreuses informations pratiques, cet ouvrage d’une conception nouvelle s’adresse à un large public. Tout simplement, une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en quatre chapitres, à parcourir librement selon votre curiosité ...texte imprimé
La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l’état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l’efficacité du droit international public censé l’encadrer… Cet épisode dramatique vient en effet s’a...texte imprimé
Dominique Grisay, Auteur ; Anne Ansay, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché, ISSN 2294-6039 | 2022Ce livre constitue le premier Tome d’un ouvrage destiné aux « droits européen et belge de la concurrence ». Il présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble, l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques de l’Autorité belge de la Concurrence ainsi que l’ens...texte imprimé
Hugues Lamon, Auteur ; Alexis Van Bavel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay business school, ISSN 1783-5666 | 2022L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre Aspects fiscaux de la comptabilité et techni...texte imprimé
La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifi...