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Union des Villes et Communes de Wallonie
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Christophe Ernotte ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie | 2002"L'ouvrage contient les trois lois relatives à l'aide sociale actualisées au 31 juillet 2002 : la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution."texte imprimé
"Après avoir décrit sur le plan théorique les notions de secret et de secret professionnel, les auteurs présentent comment le secret professionnel, inscrit dans la loi, ne peut faire obstacle au respect des droits de l'usager vis-à-vis du centre. Ensuite, compte tenu du secret professionnel, le fonctionnement du...texte imprimé
Première partie : Jurisprudence des chambres de recours provinciales francophones durant l'année 1987. Deuxième partie : Confirmations et nuances de la jurisprudence des chambres de recours et du conseil d'Etat en 1988 et 1989.texte imprimé
"Ce livre contient les trois lois relatives à l'aide sociale publique : loi organique des C.P.A.S., loi relative au minimex et loi relative à la prise en charge des secours. Le lecteur y trouvera aussi toutes les références légales et réglementaires qui concernent le fonctionnement et l'activit...texte imprimé
En 1984, l'Union des villes et communes belges a transmis aux C.P.A.S. de Wallonie et de Bruxelles un questionnaire portant sur leurs actions, services et établissements visant à photographier les réalisations des C.P.A.S. mais aussi à comparer certaines de leurs réponses à celles recueilli...texte imprimé
"Ce livre contient les trois lois relatives à l'aide sociale publique : loi organique des C.P.A.S., loi relative au minimex et loi relative à la prise en charge des secours. Le lecteur y trouvera aussi toutes les références légales et réglementaires qui concernent le fonctionnement et l'activit...texte imprimé
Ce livre contient par province, les décisions des Chambres provinciales de recours ainsi que celles du Conseil d'Etat sanctionnant le droit à l'aide sociale. La notion de droit à l'aide sociale se concrétise et permet de comprendre les mythes et réalités qu'il éveille.texte imprimé
Commentaire de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours et présentation des autres dispositions.texte imprimé
Ce dossier comprend les chapitres suivants : - Les missions légales du C.P.A.S. - Le droit à l'aide sociale. - La répartition des pouvoirs au sein du C.P.A.S. - Le service social du C.P.A.S. - L'évaluation des besoins. - L'information et l'éduca...texte imprimé
Cet ouvrage présente les lois relatives à l'assistance publique, le droit à un minimum de moyens d'existence, le fonds spécial d'assistance, le fonds des soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, les hôpitaux, l'aide médicale urgente, les maisons de repos pour personnes âgées, les établissements et services pour enfants ainsi que l...