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Ce rapport résume les 10 années d'existence de l'e-notariat. Sous cette dénomination, le fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, depuis 2000, des projets informatiques innovants avec un objectif précis et identique: offrir un service toujours plus performant aux études notariales et aux citoyens.texte imprimé
On vous livre un salon différent de celui que vous avez commandé. Vous recevez une facture dont le montant ne correspond pas à la somme convenue. Votre locataire ne paie pas son loyer à temps. Votre chambre d’hôtel ne correspond pas à ce ...texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2003texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2004texte imprimé
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Catherine Xhardez, Auteur ; Maxime Counet, Auteur ; François Randour, Auteur ; Christoph Niessen, Auteur | Louvain-la-Neuve : Academia-l'Harmattan | Science politique | 2020Il n'est pas possible de comprendre la Belgique d'aujourd'hui sans prendre en compte sa dimension fédérale. Entre crises politiques, réformes de l'État et multiplication des niveaux de pouvoir, la manière de gouverner en Belgique a radicalement changé au cours des 50 dernières années. Dans cet ouvrage, alors que la Belgiqu...texte imprimé
Cet ouvrage apporte une réponse actualisée à la question de savoir comment constituer et transmettre votre patrimoine de façon optimale sur le plan fiscal, sans tomber dans le viseur du fisc. Son exhaustivité et sa vision d’ensemble en font un outil indispensable ! En détail Nous exposons pas moins ...texte imprimé
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Philippe Gérard, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication ; Michel van de Kerchove, Directeur de publication | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | FUSL | 2000texte imprimé
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Luc Van Gossum, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Géraldine Massart, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d’un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n’était que forfaitaire s’op...texte imprimé
Thierry Blockerye, Auteur | Limal : Anthemis | Collection de l'école supérieure des sciences fiscales | 2020Tout ce qu'il y a à savoir en droit des sociétés, droit comptable et fiscalité sur les fusions et acquisitions ! Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par le...texte imprimé
La liquidation d’une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu’il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement évolutif, du stade de la prise de pos...texte imprimé
Vanessa Franssen, Directeur de publication ; Adrien Masset, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2019Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins ?...texte imprimé
Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économi...texte imprimé
R. Constant ; D. Delmotte, Auteur ; A.M. Draye, Auteur ; R. Gotzen, Auteur ; A. Gregoire, Auteur ; E. Grégoire, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2013texte imprimé
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critiqu...texte imprimé
Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui...texte imprimé
Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Flickr, … : les réseaux sociaux offrent de nouveaux canaux de communication propices aux échanges personnalisés, à l'écoute et au partage d'idées. Cette évolution de la communication entraîne une révolution dans le fonctionnement et la gestion des administrations. Internet devient un moyen privilégié d’interactions. Ri...texte imprimé
Une information complète et clairement structurée (contenu des garanties, intérêt d'assurance, prestations de l'assureur), des informations actuelles, de nombreux commentaires avisés ainsi que des conseils utiles, exemples et cas concrets.texte imprimé
Maurice De Clerck, Auteur ; Christian De Clerck, Auteur ; Pol Vandergeten, Collaborateur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2005Depuis la parution en 1972 du livre « L'assurance des Pertes d'exploitation » par André Tulkens et Marcel Vos, aucun nouvel ouvrage de référence n'était paru en Belgique et la société Troostwijk-Roux Expertises espère par le présent manuel contribuer à la professionnalisation de cette branche d'assurance, en rassemblant les trésors de connai...texte imprimé
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Cet ouvrage donne un aperçu général de la plupart des aspects techniques et juridiques de l'assurance-vie et tente d'apporter une manière de réponse critique à de nombreuses interrogations suscitées par l'assurance-vie. Ainsi, après une partie introductive destinée à planter le décor, l'assurance-vie est étudiée du point d...texte imprimé
Léon Cassiers, Auteur ; Yvon Englert, Auteur ; Alfons Van Orshoven, Auteur ; Etienne Vermeersch, Auteur | Bruxelles : De Boeck Université | Sciences éthiques et sociétés | 2001texte imprimé
Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2022Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurispruden...texte imprimé
Caroline Baré, Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur ; Maarten Dambre, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur ; Bernard Hubeau, Auteur ; Tom Vandromme, Auteur ; Diederik Vermeir, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2019Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des ...texte imprimé
La dette publique belge fait beaucoup parler d’elle en ce moment. L’intervention publique de 2008 pour “sauver” les banques en difficulté explique largement l’accroissement de l’endettement public du plat pays. A ce propos, les chiffres prouvent qu’il est impossible, à moyen terme, de compter sur le...texte imprimé
Jean Faniel, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur ; Vincent Lefebvre, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | Courrier hebdomadaire | 2021Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout système fédéral est constitué de plusieurs ordres juridiques, dont l’articulation résulte d’...texte imprimé
Alain Gerlache, Auteur ; Johan Vande Lanotte, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur ; Siegfried Bracke, Auteur ; Geert Goedertier, Auteur | Brugge : La Charte | 2010Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n·est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les concepts utilisés. Par ailleurs, le souci d·être c...texte imprimé
Être bien assuré s’avère indispensable. C’est pourquoi ce guide pratique de Test-Achats passe en revue les différents types d’assurances et les risques qu’elles couvrent. Incendie, dégâts des eaux, auto, familiale, voyage, hospitalisation… Vous trouverez tous les conseils judicieux sur les différents produits d’assurance, leurs ava...texte imprimé
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Jacques Hansenne, Auteur | Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège | 1996L'ouvrage suivant est le fruit de l'enseignement dispensé à la Faculté de Droit de Liège par le Professeur Jacques Hansenne. Les biens ? Mais c'est tout autant votre maison, votre véhicule automobile, que le droit que vous avez d'ocuper une maison en tant que locataire ou en tant qu'usufruitier, la cr?...texte imprimé
Bij het rechte eind is zowel een inleiding in het recht als een leidraad om het recht te leren toepassen in de sociaal-agogische praktijk. Het is een handboek geschreven in klare, juridische taal. Dit boek biedt je een basiskennis van het recht die nodig is in de hulpverlening. De thema’...Périodique : texte imprimé
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Bruxelles : Kluwer 2005texte imprimé
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Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Caroline Manesse, Auteur | Bruxelles : Larcier | Le Codes Essentiels | 2022Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes légi...texte imprimé
Thibault Denotte, Auteur ; Lévi Rosu, Auteur ; Salvino Sciortino, Auteur ; Georges De Sutter, Auteur ; Bernard Snyers, Auteur ; Stephanie Van Nieuwenhuysen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Codes annotés Larcier | 2023Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quot...texte imprimé
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Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...texte imprimé
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Virginie Bazelmans, Auteur ; Patrick della Faille, Auteur | 2019Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d'identifier en un clin d'œil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des société...texte imprimé
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des ...texte imprimé
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Pierre Blaise ; Alain Desmarets ; Thérèse Jeunejean | Bruxelles : De Boeck | Les carnets citoyens | 2011Comprendre la Belgique fédérale explore de façon systématique toutes nos institutions et leurs rouages. Un itinéraire historique, politique, social et culturel qui permet de comprendre un peu mieux ce qui se passe aujourd'hui en Belgique. Son objectif est triple : décrypter l'information ; donner les clefs pour comprendre le monde ; avo...texte imprimé
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Roland De Valkeneer, Directeur de publication ; Jean-Luc Ledoux, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 1993texte imprimé
L'objectif de cette seconde édition est de faire le point, presque 20 ans après la sortie de la première édition, sur l'évolution de la problématique des concessions de vente en Belgique dans son environnement européen et international : analyse du droit belge, de diverses réglementations européennes ainsi que de la jurispru...texte imprimé
Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilem...texte imprimé
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Stéphane Rials, Auteur ; Denis Alland, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003texte imprimé
Michel Pâques, Auteur ; Luc Donnay, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2023Le contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installation d’une éolienne citoyenne ou encore le réfugié qui souhaite ob...texte imprimé
Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...texte imprimé
Patrick Kileste, Auteur ; Nicolas Godin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016L’agence commerciale est l’un des choix possibles qui s’offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d’un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle ...texte imprimé
Patrick Kileste, Auteur ; Cécile Staudt, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2014La franchise est l’un des modes de distribution commerciale les plus répandus à l’heure actuelle. Cependant, à l’inverse d’autres modes de distribution tels que l’agence commerciale ou la concession de vente, la franchise n’a fait, pendant de longues années, l’objet d’aucune réglementa...texte imprimé
Vincent Neuprez, Auteur ; Michel Deprez, Auteur ; Julien Delvenne, Collaborateur | Liège : Edi.Pro | 2016Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l'employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ? A quelles ...texte imprimé
Vincent Neuprez | Liège : Editions de la chambre de commerce et d'industrie | Ressources humaines | 2006Ce livre présente de manière claire l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les contrats de travail. Il est axé sur la pratique, tout en donnant l'éclairage théorique minimum qui permet d'entrer dans cette matière complexe et changeante. Articulé en deux parties (Les contrats de travail et Autour des co...texte imprimé
À notre connaissance, jamais un ouvrage récent n’avait embrassé l’étude de la matière de la copropriété dans son ensemble. Celle-ci a subi en moins de trente ans, et encore de manière récente, des bouleversements majeurs. Cet ouvrage apparaît comme un outil indispensable au monde notarial. ...texte imprimé
Il y a, en Belgique, près d’un million et demi d’appartements. La majorité d’entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d’habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, c...texte imprimé
Un florilège de billets consacrés à la correction de la langue courante et de l’emploi juridique dans les lois, les jugements, les livres de droit et les écrits en général, à destination des amateurs du bon langage.texte imprimé
Le Journal des tribunaux contient, depuis 1945, une rubrique du langage intitulée Coups de règle. Elle ne concerne pas uniquement la langue juridique, mais aussi la langue courante, tant au point de vue de l’orthographe qu’à ceux de la sémantique et de la syntaxe. Elle vise tant la correct...texte imprimé
Jean-Emmanuel Beernaert, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; Jean-Louis Renchon, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur ; Nathalie Massager, Directeur de publication ; Jehanne Sosson, Directeur de publication | 2015Un tour d’horizon exhaustif des arrêts prononcés dans tous les domaines du droit familial Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arrêt de la Cour constitutionnelle modifie le droit applicable. Le juriste de droit famil...texte imprimé
Simon Devroe, Auteur ; Kwinten Dewaele, Auteur ; Mathieu Higny, Auteur ; Jacob Reniers, Auteur ; Frederik Van den Abeele, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2022texte imprimé
Christine Biquet-Mathieu, Directeur de publication ; Etienne Beguin, Directeur de publication | Bruxelles : Éditions Larcier | Patrimoine et notariat | 2017Coorganisé par les Universités de Liège et de Louvain, ce colloque est l’occasion de faire le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la ré...texte imprimé
Comment créer une entreprise ? Sous quelle forme ? Comment la financer ? Quelles informations fournir à mes clients et comment me protéger ? Puis-je engager du personnel ? Reprendre une entreprise existante ? Passer en société, comment ça marche ? Ces questions vous parlent, n’est-ce pas ? Apprenez-en davantage sur ce monde qui suscite ta...texte imprimé
Le CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) a pour objectifs principaux : d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de l'homme sur le territoire wallon; d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de performance énergétique des constructions; de...texte imprimé
Michel Delnoy, Auteur ; Martin Lauwers, Auteur ; Alexandre Pirson, Auteur | Liège : Edi.Pro | code expliqué | 2014Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose. Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cou...texte imprimé
Qu'il soit question de préparer son départ ou de gérer le départ d'un proche, toutes les formalités sont des étapes éprouvantes. Ce guide vous propose de vous accompagner dans ces moments difficiles en vous donnant des clés pour faciliter vos démarches, qu'elles soient réalisées avec un notaire ou...texte imprimé
Qu’il soit question de préparer son départ ou de gérer le départ d’un proche, toutes les formalités qui entourent la mort et la succession sont des étapes éprouvantes. Ce guide vous propose de vous accompagner dans ces moments difficiles en vous donnant des clés pour faciliter vos dé...texte imprimé
DROIT BELGE Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de d...texte imprimé
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.texte imprimé
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Stéphanie Degembe, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie | 2018Être mandataire CPAS est une fonction exigeante et riche à la fois. L’élargissement des missions, leur rôle grandissant dans les politiques sociales au niveau local, leurs liens avec tous les niveaux de pouvoir, l’évolution des règlementations, l’é...texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2023La Constitution donne corps, vie et sens à l’État. Pour ce faire, elle inscrit dans un texte solennel un ensemble de mots, d’expressions et de phrases. Elle leur confère une signification propre. Elle les utilise pour donner à une société politique ses règles d’organisation et de fonctionn...texte imprimé
Patrick Goffaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit université libre de Bruxelles | 2022Le Dictionnaire de droit administratif s’est imposé comme ouvrage de référence en droit administratif belge, depuis sa première édition parue en 2006 aux éditions Bruylant. Cette troisième édition est une version mise à jour et augmentée de l’édition de 2016. Support écrit du cours que l’auteur enseigne de...texte imprimé
La complexité du langage judiciaire est un des obstacles majeurs à l'accès du citoyen à la justice. Ce constat a souvent été exprimé. De nombreux magistrats y sont sensibles et désirent rendre leurs décisions plus compréhensibles. Cependant, ils s'estiment souvent dépourvus de moyens pour y parvenir. L'Association syndicale des ...texte imprimé
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées ...texte imprimé
Marie-Christine Bauche, Auteur ; Jean-Emmanuel Beernaert, Auteur ; Philippe De Page, Auteur ; Vanessa Filippone, Auteur ; Stéphanie Moor, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2018Le divorce constitue une affaire juridique ayant des implications dans diverses branches du droit et pour de nombreux professionnels. En cette période d'activité intense du législateur, il était indispensable de faire le point sur les nouveautés en la matière. Cet ...texte imprimé
Comme toute autre forme de divorce, le divorce par consentement mutuel a pour cause l’échec du mariage. Cette forme de divorce particulière se distingue néanmoins des autres en ce qu’elle dispense les parties d’exprimer la cause de cet é...texte imprimé
Michel Pâques, Auteur ; Sophie Charlier, Collaborateur ; Justine Hubert, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024Le droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a multiplié les lieux de production...texte imprimé
David Renders, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2022Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer,...texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des ...texte imprimé
Yves Alix, Directeur de publication ; Emmanuel Pierrat, Collaborateur ; Jean-Claude Zylberstein, Préfacier | Paris : Editions du Cercle de la librairie | Bibliothèques, ISSN 0184-0886 | 2000"Une bibliothèque peut-elle copier ou numériser les documents qu'elle conserve et communiquer ces reproductions au public ? Peut-elle diffuser sans formalités de la musique enregistrée, organiser des projections collectives de vidéogrammes, exposer des photographies, extraire des données d'une base de données ? Qu'en est-il du prêt des livres, des disques, des logic...texte imprimé
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s’avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps ...texte imprimé
Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Vincent Defraiteur, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2021Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie ...texte imprimé
Arie Van Hoe, Directeur de publication ; Guillaume Croisant, Directeur de publication | Antwerpen - Gent - Cambridge : Larcier - Intersentia | 2022L’appel à une plus grande durabilité de nos sociétés est de plus en plus fort. Il est généralement admis qu'un changement de cap est nécessaire pour relever les nouveaux défis complexes d'ordre écologique, social, économique, etc. auxquels nous faisons face. Ces défis ne sont plus des horizons fu...texte imprimé
Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Didier Pire, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en...texte imprimé
Nicole Gallus ; Vincent Wyart, Auteur ; Guy Hiernaux, Auteur ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2004Le présent volume contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisée par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes suivants ont été traités : Le mariage des homosexuels et le droit international privé ; Les violences conjugales, conséquences civiles et st...texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2024Cette deuxième édition de l'ouvrage, publié pour la première fois en janvier 2022, intègre les développements les plus récents dans le domaine du droit belge de la famille. L’objectif est d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suf...texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur ; Jean-François Funck, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Viviane Lebe-Dessard, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Florence Reusens, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur ; Didier Pire, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2010Divorce, filiation, cohabitation, allocations familiales… Le point sur les matières les plus pratiquées Le droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique. Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituell...texte imprimé
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ...texte imprimé
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Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit international public. • Quels sont les normes et les sujets d...texte imprimé
Pierre-Marie Dupuy, Auteur ; Yann Kerbrat, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz., ISSN 0768-0813 | 2020La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'origin...texte imprimé
La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l’état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l’efficacité du droit international public censé l’encadrer… Cet épisode dramatique vient en effet s’a...texte imprimé
•Les sources du droit international public •Les sujets du droit international public •Le règlement des différends •La responsabilité internationale •Le droit international des espacestexte imprimé
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Bénédicte Biemar, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; Albert-L. Fettweis, Auteur ; Vanessa Grella, Auteur ; Pauline Knaepen, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Dominique Mougenot, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judic...texte imprimé
Tom Heremans, Auteur ; Elisa Le Grelle, Auteur | Bruxelles : Editions Larcier-Intersentia | Questions-Réponses | 2023texte imprimé
Benjamin Docquir, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2018Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le gu...texte imprimé
Andrea Cataldo, Directeur de publication ; Florence George, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2022Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c’est au tour du droit des obligations de fai...texte imprimé
François Deguel, Auteur ; Evelyne Langenaken, Auteur ; Julie Laruelle, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Laura Rousseau, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2011Un premier commentaire de la nouvelle procédure de liquidation-partage L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réforma...texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2000Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l’exception du divorce.texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Auteur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2016L’ouvrage contient l’exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur de la vie de chacun et d’un impact croissant. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maî...texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2020L’ouvrage contient l’exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s’écrit au pluriel parce que les familles sont diverses et doivent toutes ê...texte imprimé
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Philippe Blacher, Auteur ; Kiara Neri, Auteur | Paris [France] : LexisNexis | Objectif Droit, ISSN 1284-828X | 2019Le cours de "relations internationales", enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les États dans l'ordre international. Ce droit, "le droit international public", fonctionne selon une logique particulière qui le distingue du droit interne....texte imprimé
Le droit de la santé et le bien-être au travail analysés au rythme des étapes clés du contrat de travail : formation du lien contractuel, exécution, suspension et fin du contrat de travail Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le ...texte imprimé
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. Le présent ouvrage traite tan...texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Henri Culot, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont a...texte imprimé
Conforme aux programmes de licence et master. Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I- Les relations professionnelles II- Les rapports de travail Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historique...texte imprimé
David De Roy, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Caroline Ker, Auteur ; Nathalie Lefever, Auteur ; Romain Marchetti, Auteur ; Benoît Marechal, Auteur ; Romain Robert, Auteur ; Karen Rosier, Auteur ; Karen Rosier, Directeur de la recherche ; Michel Westrade, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2011Ordinateur, e-mail, internet, facebook, GPS, caméra, etc. dans la relation de travail Cet ouvrage collectif a pour ambition de traiter différentes problématiques juridiques liées à l’utilisation de l’outil de communication (ordinateur, e-mail, internet, GPS, etc.) dans le contexte de la relation de travail. Du recrutement à la ru...texte imprimé
Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première...texte imprimé
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Dominique Grisay, Auteur ; Anne Ansay, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché, ISSN 2294-6039 | 2022Ce livre constitue le premier Tome d’un ouvrage destiné aux « droits européen et belge de la concurrence ». Il présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble, l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques de l’Autorité belge de la Concurrence ainsi que l’ens...texte imprimé
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Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur ; Géraldine Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2019Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : • à leur régionalisation ; • à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ; • à l’évolution des familles et du patrimoine ; • à divers éléments d’extranéité ...texte imprimé
Benoît Jadot, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | Publications des Facultés universitaires St Louis | 1999texte imprimé
Philippe Bouvier, Auteur ; Robert Andersen, Préfacier | Bruxelles : De Boeck Université | Droit actuel | 2002texte imprimé
Commerçant ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit commercial. Cet ouvrage répond à de nombreuses questions : quelles sont les obligations de celui qui pose un acte de commerce? De quelle protection le consom...texte imprimé
Une excellente initiation au droit économique rédigée dans un style clair et précis Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités ...texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Comment un juriste - magistrat, avocat, notaire, juriste d'entreprise... - procède-t-il pour résoudre les problèmes juridiques qui lui sont soumis ? C'est à cette question que répond la méthodologie juridique, objet du présent manuel. L'auteur commence par analyser la nature du droit au point de vue de la méthodologie juridiqu...texte imprimé
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J. Duchene, Auteur ; M.l. Delfosse, Auteur | 2004texte imprimé
François Adriaensen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2022Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité. L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par ailleurs, été érigée depuis de nombreuses années en principe généra...texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Sylvia Pfeiff, Auteur ; Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2018Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l’association interuniversitaire « Famille et Droit », pris l’initiative d’organiser, à l’intention des praticiens du droit ...texte imprimé
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Luc Brewaeys, Auteur ; Marc De Kock, Auteur ; Alex de Visscher, Auteur ; Michel Matagne, Auteur ; Marc Vandeweerdt, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2014texte imprimé
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Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB | 2022S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un code bicentenaire à un nouveau Code...texte imprimé
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• 48 fiches de cours pour réviser toutes les Institutions internationales : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 50 QCM, 65 questions de cours et 12 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 indextexte imprimé
Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales...texte imprimé
L’ouvrage commente la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consommation et la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation qui en assure la transpositio...texte imprimé
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Groupe S, Auteur ; Paul Crahay, Auteur ; Anne Leclercq, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Christophe Boeraeve, Collaborateur ; Pierre Henfling, Collaborateur ; Pierre Jammar, Collaborateur ; Pierre Nicaise, Collaborateur ; Jean-Pierre Renard, Collaborateur | Liège : Edi.Pro | Guide pratique, ISSN 2466-6610 | 2009Comprendre le contrat de représentant de commerce que l'on vous propose de signer, récupérer des impayés, rédiger une convention de résiliation du contrat de travail de commun accord, une convocation à une assemblée générale ou une convention dactionnaires... c'est ce que vous trouverez notamment dans le « Guide des...multimédia
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Isabelle Scrève, Auteur ; Marie Zagheden, Auteur | Liège : Edi.Pro | Guide pratique, ISSN 2466-6610 | 2012Êtes-vous bien assuré? Pour éviter des conséquences financières désastreuses et d'éventuelles procédures judiciaires, le constat de cet ouvrage est clair : s'assurer est indispensable! Vous vous interrogez : un véhicule non identifié renverse un piéton ou embouti un autre véhicule et commet un délit de fuite; qui indemnise ? un b...texte imprimé
Vous souhaitez louer ou mettre votre bien en location ? Comment louer au meilleur prix ? Quels renseignements peuvent être demandés au locataire ? Quand tombe-t-on dans la discrimination et/ou l’atteinte à la vie privée ? Quelle garantie locative, avec quelle aide de l’Etat (prêt à 0 %). Depuis 2018, quels sont les nou...texte imprimé
Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété. Et si on a pensé à l’aménagement de son petit cocon, aux travaux à réaliser, ...texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...texte imprimé
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Tim Wuyts, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur ; Laura Speltincx, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2019La législation sur les administrations a un impact important sur la vie d'un nombre croissant de personnes. La loi du 21 décembre 2018 est une tentative d'amélioration de cette législation. Si le but n'est que partiellement atteint, il s'agit tout de même d'une initiative importante. Le Professeur Tim Wuyts (qui a colla...texte imprimé
Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre à notre société. Elle se traduit, en droit de la responsabilité civile, par l’exigence d’un lien de causalité certain entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Cette recherche des causes n’est cependant...texte imprimé
Myriam Verwilghen, Auteur ; Claude Wantiez, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social (Bruxelles) | 2015Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives ...texte imprimé
Didier Batselé, Auteur ; Philippe Quertainmont, Préfacier | Bruxelles : Bruylant | Initiations | 2013Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des form...texte imprimé
Marc Uyttendaele, Auteur | 2014Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national. L&...texte imprimé
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants en Droit, en Sciences politiques et AES. Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. • Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes...texte imprimé
Institutions internationales : l’essentiel à retenir et les notions clés Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne... Tenant comp...texte imprimé
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. • Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l’ONU envisageables ? •...texte imprimé
Les institutions internationales en QCM • La définition de l’État • La notion de souveraineté étatique • Le système de l’ONU • Les organisations régionales • Les autres acteurs de la société internationale • Les relations diplomatiques et consulaires • Les engagements internationauxtexte imprimé
Charly Derave, Directeur de publication ; Benoît Frydman, Directeur de publication ; Nathan Genicot, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit, ISSN 2031-5007 | 2024Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocr...texte imprimé
Alexandre de Streel, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2020Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L’ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de ...texte imprimé
Qu’est-ce qu’un État ? Que doit-on comprendre par les expressions « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu’entend-on par « État fédéral »? Que recouvre la notion de « droits fondamentaux » ? Ce manuel constitue une introduction au droit public, c’est...texte imprimé
Périodique : site web ou document numérique
Chaque semaine, depuis 135 ans, la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) recense les décisions les plus récentes, souvent commentées, publiées in extenso, par extraits ou sous forme de sommaires. La sélection et les commentaires sont réalisés par d’éminents juristes, universitaires, magistrats ou avocats. En ...texte imprimé
Jeugdrecht staat volop in de belangstelling. Minderjarigen hechten steeds meer belang aan wetten en regels om hun positie in de samenleving te versterken. En deze reglementering evolueert voortdurend: denkt u maar aan adoptie, voogdij, huwelijk en echtscheiding, jeugdcriminaliteit, het jeugdsanctierecht, het centrum 'De Grubbe', de bijstand door een advocaat, jeugdhulp ...texte imprimé
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Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; François Balot, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur | [Bruxelles] : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X | 2009Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure ...texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016 - 13e tirage 2023Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure ...texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2023Dans le panorama juridique actuel, toute personne qui entend étudier, pratiquer, interpréter ou appliquer le droit belge, se trouve confrontée à des sources du droit – de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine – rédigées en néerlandais. Ainsi, ce Précis vise à familiariser le lecteur avec le « néerlandais juridique ...texte imprimé
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Irène Mathy, Directeur de publication ; Guillaume Schultz, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2021Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions « usuels » de droit belge, dont il propose la classification au sein de l’ordre juridique, l’équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur s...texte imprimé
Pierre Moreau, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2019Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du ...texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de Droit de l'université | 2006Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D abord, d un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale, s il en est, de notre système juridique. Ensuite, d un...texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur ; Pierre Moreau, Collaborateur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2016Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la th&...texte imprimé
La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifi...texte imprimé
Le contenu de cet ouvrage est le résultat d'une expérience singulière : l'auteur, alors professeur de mathématiques, a eu l'occasion, au début de sa carrière, d'observer chez les très jeunes enfants (de la maternelle au cours moyen) les mécanismes intellectuels élémentaires permettant au sujet d'une part d'appréhender une réalité qu...texte imprimé
Bernard Dubuisson, Directeur de publication ; Pierre Jadoul, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : Academia | Droit des assurances | 2003texte imprimé
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Stan Brijs, Auteur ; Yves Brulard, Auteur ; Bart De Moor, Auteur ; Charles Gheur, Auteur ; Sophie Jacmain, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Lieven Monserez, Auteur ; Etienne Riguelle, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur ; Alain Zenner, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2010La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date par le monde des entreprises. En effet, c’est en 2004 qu’avaient débuté, sous l’impulsion ...texte imprimé
Luc Bihain, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce manuel, destiné avant tout aux étudiants qui suivent le cours de droit de la jeunesse, intéressera également les praticiens du secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse (juges, membres du parquet, avocats, assistants et travailleurs sociaux, criminologues, etc.). Cet ouvrage examine tout d'abord les libertés publi...texte imprimé
Catherine Paris, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l’assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d’assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d’assurance. Le pr...texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2012Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensu...texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Sophie Boufflette, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Raluca Popa, Auteur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2016Poursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette « modification », selon le Code, toute spéciale de la propriété ...texte imprimé
Henri Culot, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur | Limal : Anthemis | 2019Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 ...texte imprimé
Depuis le 1er janvier 2023, le praticien doit composer avec le livre 5 du Code civil. Ce livre réforme en profondeur la théorie du contrat et le régime général de l’obligation. Les auteurs du présent manuel ont eu la volonté d’exposer avec pédagogie et pragmatisme ce nouveau droit des obligati...texte imprimé
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Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur | 2018Écrit à quatre mains, cet ouvrage est l’aboutissement d’un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d’enseignants et d’avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système ...texte imprimé
Ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications.texte imprimé
La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2018, tout en conservant la même structure et la même numérotation. Certains numéros ont tout...texte imprimé
Compte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà ...texte imprimé
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même stru...texte imprimé
Jean-Marc Hausman, Directeur de publication ; Justin Vanderschuren, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2023Ce Manuel d’introduction au droit est constitué à l’image d’un diaporama qui, au travers de ses quinze leçons, offre un tour d’horizon du droit. Est tout d’abord exposée une série de notions fondamentales au départ desquelles se construit le discours juridique : la règle de ...texte imprimé
Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce faire : une explication claire et concise des notions juridiques incontournables; des exemples concrets pour compr...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...texte imprimé
La sixième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal ...texte imprimé
Le « Manuel de la vente » a pour objectif principal d’offrir au lecteur un outil synthétique, détaillé et pratique qui lui permettra de trouver des réponses à des questions précises en matière de vente . L’ouvrage aborde donc les grandes questions classiques qui traversent l’étude de tous les c...texte imprimé
Offrir une vision claire et précise de l’impact de la dernière réforme du droit des marchés publics : voilà le but du livre « Marché conclu ! ». La volonté des auteurs est d'y présenter les nouvelles ...