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Ce rapport résume les 10 années d'existence de l'e-notariat. Sous cette dénomination, le fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, depuis 2000, des projets informatiques innovants avec un objectif précis et identique: offrir un service toujours plus performant aux études notariales et aux citoyens.texte imprimé
On vous livre un salon différent de celui que vous avez commandé. Vous recevez une facture dont le montant ne correspond pas à la somme convenue. Votre locataire ne paie pas son loyer à temps. Votre chambre d’hôtel ne correspond pas à ce ...texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2003texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2004texte imprimé
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Catherine Xhardez, Auteur ; Maxime Counet, Auteur ; François Randour, Auteur ; Christoph Niessen, Auteur | Louvain-la-Neuve : Academia-l'Harmattan | Science politique | 2020Il n'est pas possible de comprendre la Belgique d'aujourd'hui sans prendre en compte sa dimension fédérale. Entre crises politiques, réformes de l'État et multiplication des niveaux de pouvoir, la manière de gouverner en Belgique a radicalement changé au cours des 50 dernières années. Dans cet ouvrage, alors que la Belgiqu...texte imprimé
Cet ouvrage apporte une réponse actualisée à la question de savoir comment constituer et transmettre votre patrimoine de façon optimale sur le plan fiscal, sans tomber dans le viseur du fisc. Son exhaustivité et sa vision d’ensemble en font un outil indispensable ! En détail Nous exposons pas moins ...texte imprimé
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Philippe Gérard, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication ; Michel van de Kerchove, Directeur de publication | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | FUSL | 2000texte imprimé
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Luc Van Gossum, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Géraldine Massart, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d’un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n’était que forfaitaire s’op...texte imprimé
Thierry Blockerye, Auteur | Limal : Anthemis | Collection de l'école supérieure des sciences fiscales | 2020Tout ce qu'il y a à savoir en droit des sociétés, droit comptable et fiscalité sur les fusions et acquisitions ! Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par le...texte imprimé
La liquidation d’une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu’il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement évolutif, du stade de la prise de pos...texte imprimé
Vanessa Franssen, Directeur de publication ; Adrien Masset, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2019Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins ?...texte imprimé
Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économi...texte imprimé
R. Constant ; D. Delmotte, Auteur ; A.M. Draye, Auteur ; R. Gotzen, Auteur ; A. Gregoire, Auteur ; E. Grégoire, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2013texte imprimé
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critiqu...texte imprimé
Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui...texte imprimé
Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Flickr, … : les réseaux sociaux offrent de nouveaux canaux de communication propices aux échanges personnalisés, à l'écoute et au partage d'idées. Cette évolution de la communication entraîne une révolution dans le fonctionnement et la gestion des administrations. Internet devient un moyen privilégié d’interactions. Ri...texte imprimé
Une information complète et clairement structurée (contenu des garanties, intérêt d'assurance, prestations de l'assureur), des informations actuelles, de nombreux commentaires avisés ainsi que des conseils utiles, exemples et cas concrets.texte imprimé
Maurice De Clerck, Auteur ; Christian De Clerck, Auteur ; Pol Vandergeten, Collaborateur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2005Depuis la parution en 1972 du livre « L'assurance des Pertes d'exploitation » par André Tulkens et Marcel Vos, aucun nouvel ouvrage de référence n'était paru en Belgique et la société Troostwijk-Roux Expertises espère par le présent manuel contribuer à la professionnalisation de cette branche d'assurance, en rassemblant les trésors de connai...texte imprimé
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Cet ouvrage donne un aperçu général de la plupart des aspects techniques et juridiques de l'assurance-vie et tente d'apporter une manière de réponse critique à de nombreuses interrogations suscitées par l'assurance-vie. Ainsi, après une partie introductive destinée à planter le décor, l'assurance-vie est étudiée du point d...texte imprimé
Léon Cassiers, Auteur ; Yvon Englert, Auteur ; Alfons Van Orshoven, Auteur ; Etienne Vermeersch, Auteur | Bruxelles : De Boeck Université | Sciences éthiques et sociétés | 2001texte imprimé
Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2022Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurispruden...