Bibliothèque IESN
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La nouvelle édition du livre III consacrée aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille est une œuvre collective. Elle ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes relat...texte imprimé
L'objectif général de "La jurisprudence du Code judiciaire commentée" est de traiter, dans l'ordre des dispositions du Code judiciaire, l'état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu'il déborde évidemment le...texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur ; Ilse Verstrepen, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2006Les intermédiaires en assurances sont confrontés à une offre sans cesse croissante d'assurances-vie, qui s'inscrivent en outre dans un environnement légal et technique de plus en plus complexe et qui s'adressent à une clientèle de plus en plus 'éveillée' et critique. Afin d'y voir un peu plus clair, un...texte imprimé
L’Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre plus compréhensible le langage de la justice. Le premier «Vade-mecum pour la rédaction de jugements » visait essentiellement les jugements civils. Ce second «Vade-mecum» porte sur les actes de la procédure pénale. S’exprimer en essayant d’être compri...texte imprimé
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Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’est substitué (largement ou intégralement) à la loi fédérale pré...texte imprimé
Michèle Grégoire, Directeur de publication ; Vanessa de Francquen, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2022Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur. L’allocation des richesses engendrées par les activités humaines et leur affectation, sans cesse renouvelée, à des projets porteurs à l...texte imprimé
Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéo...texte imprimé
Cet ouvrage constitue une véritable encyclopédie du contrat d’assurance terrestre. Après une brève description de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurances terrestres, le livre traite essentiellement des règles matérielles qui régissent les relations contractuelles dans le contrat d’assurance. Il traite également du contentieux re...Document numérique accessible après connexion