Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 2 - 2021-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/06/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | p.109-252 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Henri Swennen, Auteur
| 2021
La loi sur le service bancaire de base pour les entreprises garantit que chaque entreprise aura accès à un compte bancaire avec des services de paiement minimum. Les difficultés de l'industrie du diamant sont à l'origine de l'initiative. Dans cet article, la genèse de la loi et son contexte ...
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Matthieu Puccini, Auteur
| 2021
Depuis le 1er janvier 2020, sur base de la circulaire NBB_2019_27 émise par la Banque nationale de Belgique le 23 octobre 2019 [2], le secteur bancaire limite l'octroi d'un emprunt hypothécaire à concurrence de 90% du prix d'achat du bien immobilier pour les futurs acquéreurs d'une première habitation. Dès lors que cette mesure rend...
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Eddy Wymeersch, Auteur
| 2021
Le risque systémique est traditionnellement au centre des préoccupations des entreprises financières. Cette contribution examine le phénomène des risques systémiques dans les entreprises non financières. Ce phénomène des risques systémiques est d'abord identifié, tant dans le secteur financier que dans le secteur non financier. Les disruptions dans le s...
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Michiel De Muynck, Auteur ;
Benoit van den Hove, Auteur
| 2021
Les Special Purpose Acquisition Companies, ou « SPACs », sont de plus en plus nombreuses à faire leur entrée sur les marchés des capitaux européens. Ces sociétés, sans activité commerciale au moment de leur constitution, visent à lever des fonds auprès d'investisseurs par le biais d'une IPO afin d'acquérir une (ou p...
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Vanessa Marquette, Auteur
| 2021
Les services financiers sont actuellement exclus du volet de la loi B2B concernant l'interdiction des « clauses abusives ». Cette exclusion suscite de nombreuses discussions, d'une part sur l'opportunité d'une telle exclusion et d'autre part sur la portée de cette exclusion. A titre liminaire, nous rappelons la spécificité des services financi...
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2021
1) L'article 52, 6., a), de la directive (UE) n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives nos 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 et abrogeant la directive n° 2007/64/CE, lu en combinaison avec l'article 54, 1., de celle-...
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2021
Le 22 octobre 2020, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la question de savoir si le principe d'égalité est violé dans le cas où les actions découlant d'une assurance vie de la branche 23 sont soumises au délai de prescription de 3 ans applicable en droit des assurances alors que les actions découla...
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2021
En vertu de l'article 774, alinéa 2, du Code judiciaire, le juge doit ordonner la réouverture des débats avant de rejeter la demande en tout ou en partie sur une exception que les parties n'avaient pas invoquée devant lui.
La possibilité offerte par les articles 766, § 1er, alinéa 4 et 767, § 2, du Code judiciair...
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2021
On ne peut contourner l'article 34 de la loi genre en présentant les cas dont on a connaissance comme « non identifiés ». En l'espèce, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ne démontre pas un intérêt actuel au sens de l'article 18 du Code judiciaire lorsqu'est uniquement souhaité une consultation préve...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 2/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |