Titre : | Actualités fiscales, Numéro 21 - semaine du 14 au 20 juin 2021 - Frais professionnels |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 22/06/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine: Un particulier peut-il encore réaliser des amortissements ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_653555.webp)
Article : texte imprimé
Svjatoslav Gnedasj, Auteur ;
Koen Janssens, Auteur
| 2021
Pour le fisc, pas d’amortissement possible à défaut de patrimoine professionnel
La Cour de cassation donne raison au fisc
Alors, la déduction est-elle exclue par principe ?
L’affectation à l’activité professionnelle est une appréciation factuelle
![Doctrine: La Cour de cassation a-t-elle modifié la charge de la preuve de l’origine illégale des avantages patrimoniaux de manière à imposer une deuxième régularisation ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_653557.webp)
Article : texte imprimé
Alain Claes, Auteur
| 2021
Les arrêts de Cassation ne se lisent pas tous comme un roman
Quelle est la charge de la preuve classique en matière de blanchiment ?
Le prévenu n’a-t-il donc rien à prouver lui-même ?
Présomptions et certitude
La répartition de la charge de la preuve en matière pénale a-t-elle a...
![Rapport des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d'été 2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_653558.webp)
Article : texte imprimé
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