Titre : | Le fiscologue, N°1707 - 25.06.2021 - QFIE : la Cour de cassation veille-t-elle à l'unification de la jurisprudence ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/06/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Annoncer que, après 30 ans, la saga de l'imputation de la QFIE sur l'impôt belge dû sur les intérêts d'origine coréenne serait sur le point de se terminer, comme nous l'écrivions la semaine dernière, semble à présent prématuré. Deux arrêts dissidents de la Cour de cassation - datés chacun d...
![Démolition-reconstruction à 6 % : mise à jour de la FAQ et décisions anticipées](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_653950.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur ;
Filip Debelva, Auteur
| 2021
"Au début de ce mois, l'Administration a publié une nouvelle FAQ relative à l'extension temporaire du taux de 6 % sur la démolition et la reconstruction d'habitations (FAQ du 2 juin 2021; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1706 , p. 14). Cette nouvelle FAQ et plusieurs décisions anticipées publiées depuis lors précisent encore le nouveau régime...
![Arrêts de cassation à propos de recettes indues à l'impôt des sociétés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_653951.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"Deux arrêts de la Cour de cassation, datés du 29 janvier 2021 chacun, concernent plus particulièrement le sort fiscal des sommes indûment perçues. Un des deux arrêts examine les effets d'une obligation de remboursement sur le caractère imposable de la somme perçue (arrêt n° F.19.0075.N, Fisconetplus), tandis que l'autre se ...
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Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur ;
Luc Vereycken, Auteur
| 2021
"Pour le calcul de la limite des 80 % dans le cadre d'une assurance de groupe ou d'une assurance EIP pour un dirigeant d'entreprise, il faut tenir compte des 'rémunérations régulières et au moins mensuelles' (art. 59 et 195, § 1, al. 2, CIR 1992). A la fin de l'année dernière, l'Administration a publié une circulaire dans la...
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