Titre : | Actualités fiscales, Numéro 22 - semaine du 20 au 27 juin 2021 - Droits de succession |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/07/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2021
La réduction d'impôt pour les immeubles situés à l'étranger (art. 17 C. succ.)
Les faits
Le jugement
Les arrêts de la Cour d'appel et de la Cour de cassation
L'arrêt de la Cour constitutionnelle
Les conséquences de l'arrêt d'inconstitutionnalité
Interprétation judiciaire et administrative
Non-maintien des effets
Modification de la législation régional...
Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur
| 2021
Le contexte
Rétroactes - Le loyer de l'argent (les intérêts) - La situation classique
Le traitement en matière de TVA est à examiner en fonction du droit de l'UE
Nature de la contrepartie payée par l'entreprise à la banque
Quelles sont les dispositions à examiner en matière de TVA ?
...
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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