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Code wallon du logement |
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Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Jusqu’à présent, les habitations alternatives que sont notamment les yourtes, roulottes, tiny house, chalets… ne disposaient d’aucune existence juridique propre en sorte qu’elles devaient, pour être conformes, répondre aux mêmes normes de salubrité, de s&...
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Pierre Jassogne, Auteur | 2017"L'action en cessation est une procédure judiciaire qui contraint un propriétaire à mettre fin à la vacance immobilière de son bien. D'application à Bruxelles depuis 2009 et en Wallonie depuis 2017, son recours reste pourtant très limité." (Jassogne, 2017, p. 18)
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Sébastien Fontaine, Intervieweur ; Tom Vandromme, Personne interviewée ; Luc Jandrain, Personne interviewée | 2017"L’article 23 de la Constitution contient le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Le troisième alinéa de cet article aborde un certain nombre de volets de ce droit fondamental, entre autres le droit à la protection de la sant&...
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Alexandra Thyssen, Auteur ; Maryline Lessire, Collaborateur | 2016"Depuis 2012, l'asbl "Maison Marie-Louise" et la Société de Logement de Service Public "Logivesdre" collaborent dans le cadre de l'article 132 du code wallon du logement et de l'habitat durable. Cet article permet aux SLSP de louer un pourcentage de leur parc locatif à ...
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Luc Laurent, Auteur | 2016"Les dernières années ont été marquées par d'importantes réformes en matière de logement : le Code bruxellois du Logement par l'Ordonnance du 11 juillet 2013 ; le Code wallon du Logement devenu Code wallon du Logement et de l'Habitat durable par ...
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Christophe Thiebaut, Auteur | 2016"L'on sait que le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le C.W.A.T.U.P., soumet à permis d'urbanisme l'aménagement d'un logement, que ce soit dans une nouvelle construction ou dans une construction existante. Lors de la d&...
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Jacques Remacle, Auteur | 2013"Dans la foulée de la réforme du code wallon du logement de l'habitat durable, les bourgmestres ont l'obligation de reloger les personnes expulsées d'un logement insalubre ou surpeuplé." (Remacle, 2013, p. 20)
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Catherine Brocal, Auteur | 2013"Petit tour d'horizon de la circulaire ministérielle relative au relogement de l'occupant expulsé par le bourgmestre en vertu des articles 7 et 13 du Code wallon du logement et de l'habitat durable (C.W.L.H.D.)." (Brocal, 2013, p. 14)
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Thomas Lemaigre, Auteur ; Baudouin Massart, Auteur | 2013"Depuis deux ans en Wallonie, les sociétés de logement de service public (SLSP) se dotent toutes d'un référent social, en quelque sorte un coordinateur social de la gestion locative. Un programme les y a incité par appels à projets successifs, et la Société wallonne du logement (SWL) encadre e...
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Thomas Lemaigre, Auteur ; Baudouin Massart, Auteur | 2013"Derrière le concept de référent social, il y a celui de l'accompagnement social, déjà développé par de nombreux acteurs du logement. L'accompagnement social des locataires se révèle intéressant sur le plan collectif afin de travailler la cohésion et la mixité sociales. Il semble également indispensable sur le plan indiv...
