Titre : | Le fiscologue, N°1708 - 02.07.2021 - Chambres d'étudiants meublées : provisoirement pas de régime particulier |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/07/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"La troisième édition du Moniteur belge du 30 juin 2021 publie la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions diverses en matière de TVA. On relèvera surtout ce qui n'y figure plus, à savoir la modification envisagée du statut TVA des chambres meublées pour étudiants. La mesure est en effet, du moins provisoi...
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Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Le nouveau régime fiscal applicable aux revenus des biens immobiliers étrangers implique que, dorénavant, un 'revenu cadastral' sera également attribué à ces biens. A cette fin, l'Administration doit disposer de certaines données. Le modèle du formulaire que l'Administration envoie à cette fin aux personnes concernées vient d'être publié....
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2021
"Le nouveau régime TVA applicable au commerce électronique, qui entre en vigueur ce 1er juillet 2021, s'accompagne d'une série de modifications aux arrêtés d'exécution relatifs à la TVA (à propos du nouveau régime, voyez notamment Fisc., nr. 1699 , p. 1). L'AR du 29 juin 2021 et le Rapport au Roi sont publiés au Monit...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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