Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Francis Verbrugge, Auteur | 20251re partie Introduction : principes et méthode Liberté de licencier et limites Protections contre le licenciement Structure Méthode A. Protections représentatives § 1. Délégué du personnel au conseil d'entreprise (CE) § 2. Délégué du personnel au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) § 3. Délégué syndical § 4. Délégué du personnel au comité d'entrepri...
Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Francis Verbrugge, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur | 2024I. Introduction II. Les conditions d'existence du budget mobilité A. Existence minimale d'un système salarial avec voitures de société B. Travailleurs salariés et autres bénéficiaires C. Disposition effective ou virtuelle d'une voiture de société III. Les formalités du budget mobilité IV. Le montant du budget mobilité A. Limites ...
Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur | 2022I. Allocation de mobilité ou Cash for car II. Budget mobilité A. Les conditions d'existence du budget mobilité B. Les formalités du budget mobilité C. Le montant du budget mobilité D. Le budget mobilité & le droit du travail E. Le budget mobilité & la sécurité sociale F. Le budget mobil...
Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur | 2021Plan: I. Des cotisations de sécurité sociale à récupérer par l'employeur II. Du précompte professionnel à récupérer par le travailleur ou l'allocataire III. Conclusion
Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur | 2020Le parc automobile belge compte un nombre inestimable de voitures de société. La change salariale étant ce qu'elle est en Belgique, la voiture de société y est devenue un élément difficilement contournable du package rémunératoire. Les problèmes de mobilité aux alentours des ville générés par le nombre conséquen...
Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur ; Marianne Gratia, Auteur | 2018L'importance des charges salariales, le souhait des employeurs de motiver les collaborateurs et l'envie de ces derniers de bénéficier d'avantages qui correspondent à leurs besoins personnels... entraînent l'octroi de plus en plus d'avanatges rémunératoires complémentaires. La vie du ...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Christophe Broucke, Auteur | 2016Dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le législateur entend par "anciennet" la période pendant laquelle le travailleur est demeuré sans interruption au service de la même entreprise. On pourrait définir l'ancienneté comme une fraction, ...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Christophe Broucke, Auteur | 2016Pour déterminer la base du calcul de l'indemnité compensatoire de préavis, il convient de prendre en considération tant la rémunération en cours que les avantages acquis en vertu du contrat. L'objet de la présente contribution est d'examiner les divers éléments constituants ceux-ci. Eu égard à l'étendue de la m...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Christophe Broucke, Auteur | 2016Nous avons entamé dans le précédent numéro de la revue, l'examen des différents éléments constituant la rémunération en cours et les avantages acquis en vertu du contrat. Nous achevons celui-ci dans le lignes qui suivent, celles-ci constituant la suite du point "III. Développements" au milieu duquel s'achevait la premi?...
