Titre : | Actualités fiscales, Numéro 23 - semaine du 28 juin au 4 juillet 2021 - Avantages de toute nature |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 16/08/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Le fisc : la prise en charge de dépenses personnelles n'est pas une intervention personnelle
La position du contribuable : prise en charge des frais pour annuler l'ATN
La position du tribunal : le travailleur va trop loin dans son interprétation
Appréciation
Un raisonnement qui tient la route
Les FAQ sources de confusion
...
Article : texte imprimé
2021
Plan:
La société mère a intérêt à ce que la filiale survive
La Cour de cassation donne raison au fisc
Une rupture de tendance ou juste une nuance ?
Question de fait
Exemplaires (1)
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