Titre : | Orientations, Numéro 7 - Juillet 2021 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/08/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 32 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Marianne Gratia, Auteur ;
Marc Morsa, Auteur
| 2021
I. Le contexte politique et juridique du Brexit précédant l'adoption de l'accord de retrait
A. La procédure de retrait au Royaume-Uni parsemée d'embûches constitutionnelles
B. Une négociation en deux phases
C. Le Règlement 2019/500 établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale ?...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ;
Marie-Caroline Paternostre, Auteur
| 2021
I. Généralités
II. Principe
III. Nuance
IV. Enseignements
A. Premier enseignement : la volonté des parties
B. Deuxième enseignement : la portée de la clause
C. Troisième enseignement : le libellé de la clause
D. Quatrième enseignement : la place de la clause dans le contrat de travail
V. Harmonisation des statuts
VI. Info...
Article : texte imprimé
2021
Des anomalies de pointage dûment démontrées, le tout sur fond d'absence d'explications crédibles, d'intention frauduleuse avérée et d'agissements compromettant gravement, dans le chef d'un directeur (conseiller en prévention et responsable de la sécurité), la confiance placée en lui sont constitutives de motif grave.
Il en résulte que ne...
Article : texte imprimé
2021
Le contrat ne peut plus être attaqué pour cause de violence, si, depuis que la violence a cessé, ce contrat a été approuvé, soit expressément, soit tacitement, soit en laissant passer le temps de la restitution fixé par la loi. Il en est ainsi lorsque le travailleur, nonobstant une v...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 7/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |