Titre : | Le fiscologue, N°1709 - 06.08.2021 - A propos des droits d'auteur, chambres d'étudiants, prestations médicales, etc. |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 06/08/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![A propos des droits d'auteur, chambres d'étudiants, prestations médicales, etc.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655217.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Différentes lois fiscales ont été publiées ces dernières semaines au Moniteur belge. Plusieurs nouvelles initiatives ont de surcroît été annoncées. Petit tour d'horizon." (Extrait du Fiscologue, 1709, 06.08.2021, p.1)
![Location d'immeuble : sans personnel propre, pas d'établissement stable](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655218.webp)
Article : texte imprimé
Charlotte Degadt, Auteur
| 2021
"La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée récemment sur la question de savoir si un bien immobilier loué peut être considéré comme un établissement stable aux fins de la TVA, même en l'absence de personnel propre (arrêt du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium). Dans un arrêt audacieux mais néanmo...
![Consolidation fiscale : nouvelles notions et questions en cas de réorganisation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655220.webp)
Article : texte imprimé
Mathieu Henderikx, Auteur ;
Sam Gommers, Auteur
| 2021
"Le régime de transfert intra-groupe a été introduit à partir de l'exercice d'imposition 2020. Après une bonne année d'expérience, plusieurs questions se posent aux praticiens, plus particulièrement dans un contexte de réorganisation. Une question parlementaire (Question n° 12 de Steven Matheï du 29 octobre 2020, QRVA n° 55-31, p. 219) et une décision anticipée (n?...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1709 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |