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Auteur Charles-Albert van Oldeneel |
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Charles-Albert van Oldeneel, Auteur | 2021Plan: 1. Rappel des principes – Arrêt du 16 juillet 2020 2. Conséquences de l'arrêt 3. Mécanismes permettant les transferts de données vers les USA (et les autres pays tiers) A. Remarque liminaire : vérification B. Clauses contractuelles types (art. 46) C. Règles d'entreprises contraignantes (ou Binding corporate rules, BCR, art. 47 GDPR) D. Autres dérogations pour des sit...Article : texte imprimé
Charles-Albert van Oldeneel, Auteur | 2020Plan: 1. Introduction 2. Objectifs de la réforme 3. Contenu 4. Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
Charles-Albert van Oldeneel, Auteur | 2019Bulletin : texte imprimé
Charles-Albert van Oldeneel, Directeur de publication | 2016C’est tout le contrôle prudentiel qui est cette fois réformé en profondeur. Solvency I, basé uniquement sur le passif du bilan – primes, sinistres et provisions techniques –, était devenu obsolète. Les assureurs sont en effet confrontés &...Article : texte imprimé
Charles-Albert van Oldeneel, Auteur | 2014Bulletin : texte imprimé
Charles-Albert van Oldeneel, Directeur de publication | 2011La réforme du contrôle du secteur financier est entrée en vigueur le 1er avril 2011 avec l’instauration du fameux modèle bipolaire dit Twin Peaks. Cette réforme, qui résulte de la crise financière mondiale qui sévit depuis 2007, a impliqué une redistribution des compétences entre la Banque nationale de Belgi...