Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 3 - 2021-3 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 19/08/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | p.253-376 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Vennootschapsrechtelijke bedenkingen bij de B2B-wet van 4 april 2019 (bis)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655326.webp)
Article : texte imprimé
Sandro Christiaens, Auteur
| 2021
Cet article examine de plus près la relation entre les nouvelles règles en matière de clauses abusives (introduites par la loi du 4 avril 2019 et entrées en vigueur le 1er décembre 2020) et la pratique belge en droit des sociétés, notamment en matière de fusions et acquisitions. En raison de la form...
![Rechtsleer: De wet van 21 maart 2021 tot wijziging van Boek XX WER en WIB 1992](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655327.webp)
Article : texte imprimé
A. Van Hoe, Auteur ;
Ivan Verougstraete, Auteur ;
Jean-Philippe Lebeau, Auteur
| 2021
La loi du 21 mars 2021 modifiant le Livre XX du CDE et l'article 48 du CIR 1992 est marquée par l'importance de la pandémie COVID. Elle permet des assouplissements de la procédure de réorganisation judiciaire, supprime une discrimination fiscale et poursuit les efforts de digitalisation. Mais elle est en même temps une ?...
![Cour de justice de l'Union européenne (Gde ch.), 15/09/2020, C-807/18 et C-39/19](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655329.webp)
Article : texte imprimé
2021
L'arrêt prononcé le 15 septembre 2020 dans l'affaire Telenor par la Cour de justice de l'Union européenne, en formation de Grande Chambre, constitue la première occasion pour la Cour de justice d'interpréter le principe de la neutralité d'Internet tel que consacré par le Règlement n° 2015/2120 établissant des mesures relatives à ...
![EUIOP (cancellation division), 14/09/2020, Zaak: 33 843 C](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655331.webp)
Article : texte imprimé
2021
Banksy était de mauvaise foi lorsqu'il a voulu enregistrer « The Flower Thrower », une de ces oeuvres, comme marque de l'Union. La marque de Banksy est déclarée nulle à la demande d'une partie qui l'utilise comme illustration sur des cartes de voeux. Le droit des marques n'est pas destiné à pro...
![Cour d'appel Bruxelles, 25/02/2021, 2020/KR/41](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655333.webp)
Article : texte imprimé
2021
Une garantie autonome consiste en un engagement personnel, irrévocable, autonome et abstrait, littéral et formel, intuitu personae, unilatéral et enfin de caractère bancaire et portant sur le paiement d'une certaine somme d'argent.
Le caractère manifestement frauduleux ou abusif de l'appel à la garantie par son bénéficiaire constitue l'une des hyp...
![Voorzitter Nederlandstalige ondernemingsrechtbank Brussel, 24/06/2019, EV/19/00114](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655334.webp)
Article : texte imprimé
2021
Les actionnaires minoritaires peuvent s'adresser au président par requête unilatérale lorsque le conseil d'administration ne répond pas à leur question sur la manière dont le conseil d'administration se conformerait à un avertissement de la FSMA, le commissaire de la société a émis un rapport de carence, et les...
![Voorzitter Nederlandstalige ondernemingsrechtbank Brussel (KG), 28/08/2019, C/1900069](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655335.webp)
Article : texte imprimé
2021
Le juge des référés d'un lieu autre que le siège de la société est compétent territorialement lorsque les mesures demandées doivent être exécutées dans sa juridiction.
Même lorsque la société a exécuté une décision sur requête unilatérale, elle a intérêt à s'y opposer par tierce opposition.
L'absolue n...
![Voorzitter ondernemingsrechtbank Antwerpen (KG), 07/01/2020, C/19/00156](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655336.webp)
Article : texte imprimé
2021
Afin de démontrer un intérêt pour demander des mesures provisoires en référé, il n'est pas nécessaire que les actionnaires aient été présents à la réunion qu'ils contestent. Il leur suffit de justifier qu'ils sont actionnaires et de faire valoir que leurs droits en tant qu'actionnaires sont violés.
Le droit d'i...
![Voorzitter ondernemingsrechtbank Antwerpen (KG), 30/10/2020, C/20/00044](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_655337.webp)
Article : texte imprimé
2021
Il n'est pas contraire à la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire d'utiliser des termes en langue étrangère qui se sont entre-temps établis dans la langue néerlandaise dans le langage quotidien et dans le monde des affaires, tels que “at arm's length” ou “benchmark”. L'utilisation de termes...
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