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Article : texte imprimé
Johanne Ligot, Auteur | 2021
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Catherine Smits, Auteur ; Johanne Ligot, Auteur | 2011La Cour confirme sa jurisprudence Google et la précise en considérant que lorsqu'eBay joue un rôle de prestataire actif comme celui d'annonceur, elle ne peut se prévaloir du statut d'hébergeur et du régime dérogatoire de responsabilité qui l'accompagne. Par ailleurs, la Cour précise également que les fournisseurs d'accès ...
