| Titre : | Le fiscologue, N°1712 - 03.09.2021 - Confusion des avoirs bancaires après le 1er décès : double impôt de succession ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/09/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2021
"Il est fréquent que la succession d'une personne mariée ne soit pas partagée et que le conjoint survivant reste en possession de la totalité des avoirs bancaires communs. Jusqu'il y a peu, la confusion de la partie des avoirs qui fait partie de la succession du conjoint prédécéd?...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2021
"Par AR du 6 juin 2021 (MB, 6 juillet 2021, deuxième édition), les modalités de notification au 'point de contact central' ont été modifiées sur certains points. Peut notamment être épinglé le fait que l'AR ne donne pas suite à l'obligation (initialement) prévue par la loi de définir un 'montant minimal' pour la noti...
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur ;
Luc Vereycken, Auteur
| 2021
"Dans un écrit récent, l'Administration précise ce qu'il convient d'entendre par revenu de référence pour le calcul de la limite des 80 % dans le cadre de la 'convention de pension pour travailleurs indépendants' ('CPTI'). Il ressort de cet écrit que le revenu de référence ratisse plus large que ce qu...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Selon la Cour de cassation, une contestation en matière de prélèvement de régularisation n'est pas une 'contestation relative à l'application d'une loi d'impôt'. Par conséquent, un pourvoi en cassation qui n'a pas été signé par un avocat à la Cour de cassation n'est pas recevable (Cass., 25 juin 2021; F.18.0083.N)....
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, le chiffre d'affaires résultant de la garantie complémentaire qui est proposée sous la forme d'une assurance lors de l'achat d'appareils électroménagers, par exemple, doit être repris au dénominateur du prorata général; elle réduit ainsi la TVA déductible du commerçant concerné (CJUE, 8 ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1712 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
