| Titre : | Le fiscologue, N°1713 - 10.09.2021 - Un mariage difficile entre taxe sur les comptes-titres et taxe Caïman |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 10/09/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur ;
Julie Boon, Auteur
| 2021
"La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres (ci-après : 'TACT') est entrée en vigueur le 26 février 2021 et vise en principe notamment les comptes-titres détenus par les 'fondateurs' d'une 'construction juridique'. Toutefois, la transposition du régime de la taxe Caïman à la TACT soulève des questions pratiques et juridiques, notamment en...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2021
"Le nouveau régime TVA régissant les ventes à distance est entré en vigueur le 1er juillet 2021 (voyez, entre autres, Fisc., nr. 1699 , p. 1). A cette occasion, le SPF Finances a publié une nouvelle circulaire sur les conséquences de ce régime pour les ventes (à distance) intracommunautaires de 'produits soumis à ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"Après le tribunal de première instance de Gand (Fisc., nr. 1652 , p. 12), c'est au tour de la Cour d'appel de Gand d'estimer que le fisc flamand interprète de manière trop étroite la nécessité d'une 'activité économique réelle' dans le cadre du régime de faveur pour les actions et parts d'un...
Article : texte imprimé
Nicolaas Vancrombrugge, Auteur ;
Aurélien Vandewalle, Auteur
| 2021
"Par une décision du 1er juin 2021, le Service des Décisions Anticipées ('SDA') clarifie le régime fiscal du contrat de capitalisation "multi-supports" de droit luxembourgeois (branche 6) au niveau de l'impôt des sociétés et de l'impôt des personnes morales (décision n° 2021.0254, non encore publiée). Une décision anticipée très utile pour ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1713 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
