| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 446 - 8 september 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/09/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | p.553-600 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Patrick Humblet, Auteur ;
Ria Janvier, Auteur ;
Inger De Wilde, Auteur ;
Sarah Palinckx, Auteur
| 2021
Un représentant syndical n'est l'autre. La protection assez poussée des représentants du personnel dans le secteur privé contraste fortement avec les règles qui s'appliquent dans le secteur public. Il existe également une différence au sein même du secteur public. Un fonctionnaire nommé à titre permanent bénéficie d'une protection gé...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
L’article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE doit être interprété en ce sens qu’il est susceptible d’être appliqué dans une affaire dans laquelle une juridiction nationale est saisie d’un recours prévu par le droit national et tendant à ce que cette juridiction se prononce sur la con...
Article : texte imprimé
2021
L’article 6, § 1er, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public viole les articles 10 et 11 Const., en ce qu’il ne réduit pas...
Article : texte imprimé
2021
L’article 187, alinéa 2, in fine, du Code d’instruction criminelle, tel qu’il était applicable avant son remplacement par l’article 83 de la loi du 5 février 2016 « modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice », »,- interprété en ce sens...
Article : texte imprimé
2021
L'obligation de suspendre l'action civile, que l'article 4, alinéa 1, du titre préliminaire, C. i. cr. impose à la juridiction saisie, ne s'applique que lorsqu'il existe un risque d'incompatibilité ou de contradiction entre la décision de la juridiction pénale et celle de la juridiction civile. Le cas échéant, le juge s...
Article : texte imprimé
2021
En principe, l'architecte est protégé en tant que créateur de lignes, de formes et de volumes et bénéficie de la protection du droit d'auteur dès lors qu'il incorpore des éléments et/ou des matériaux sous une forme originale, donnant à l'œuvre un caractère personnel. In casu, le caractère ori...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 446 | Non empruntable | Exclu du prêt |
