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Marie Dechamps, Auteur | 2018Ces dernières années, la prorogation volontaire de compétence à fait l'objet de nombrexu développements. D'une part, la Cour de justice a rendu plusieurs arrêts apportant des clarifications importantes sur ce régime mais générant é...
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Stéphanie Francq, Auteur ; Marie Dechamps, Auteur | 2016"L'acheteur qui dans le cadre d'un contrat électronique, accepte les conditions générales de vente du vendeur en cliquant sur "j'accepte", lit-il jamais celles-ci ? L'arrêt El Majdoub rendu le 21 mai 2015 par la Cour de justice devrait l'inciter à le faire puisqu'il confirme, au regard du règlement Bruxelles I, la validi...
Article : texte imprimé
Marie Dechamps, Auteur | 2011Jusqu'au 18 juin 2011, le règlement des litiges alimentaires transfrontières était orchestré par de nombreux instruments de droit international privé, d'origine conventionnelle ou européenne. Pour diverses raisons, la résolution des litiges alimentaires transfrontières, tel que réglée par ces multiples instruments n'était pas pleinement satisfaisante...
