| Titre : | Rechtskundig Weekblad - RW, 2021-2022. Nummer 03 - 18 september 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 18/09/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | P. 81-148 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Sebastiaan Vandenbogaerde, Auteur
| 2021
"Cette contribution décrit le développement et l'importance du Rechtskundig Weekblad et de ses rédacteurs en chef pour le développement de la science juridique flamande. Le fondateur René Victor, soutenu par ses collaborateurs, a estimé que les avocats en tant que groupe professionnel avaient une fonction exemplaire pour poursuivre l...
Article : texte imprimé
Joke Baeck, Auteur
| 2021
"Le 1er septembre 2021, le livre 3 « Biens » du nouveau Code civil (ci-après le Code civil néerlandais) est entré en vigueur. Bien que le droit de la propriété soit au cœur du livre 3 du Code civil néerlandais, ce livre contient également un certain nombre de règles relatives aux baux. Par exemple, l'artic...
Article : texte imprimé
Ingrid Boone, Auteur
| 2021
"Cette contribution examine la relation entre le régime de colocation pour les époux et les cohabitants légaux dans le décret flamand sur le loyer du logement et la protection du logement familial loué dans le système primaire. La réglementation du Décret sur la location de logements vise à rem?...
Article : texte imprimé
Sven Mosselmans, Auteur
| 2021
"La présente contribution associe deux sujets qui tiennent à cœur au célèbre rédacteur en chef : d'une part les clauses exonératoires en droit des contrats et des contrats et d'autre part le contrat de construction. Plusieurs écrits de Van Oevelen traitent de cela. La combinaison est située là o...
Article : texte imprimé
Patricia Popelier, Auteur
| 2021
"Cette contribution examine la coopération fédérale, en tant qu'élément essentiel du système fédéral, du point de vue de la responsabilité gouvernementale. L'affaire Ferrara et l'affaire climatique récente sont citées pour indiquer que l'inertie due à la méfiance et au manque de coordination n'est pas simplement une question politiq...
Article : texte imprimé
Wilfried Rauws, Auteur
| 2021
"Cette contribution examine le rôle indépendant du concept juridique d'évasion légale en droit du travail. Une description est donnée de ce qu'il faut entendre par évasion de la loi, quels sont les éléments constitutifs et en quoi la doctrine de l'évasion de la loi diffère des figures ou sujets j...
Article : texte imprimé
Vincent Sagaert, Auteur
| 2021
"A partir du 1er septembre, la doctrine des nuisances excessives de voisinage recevra pour la première fois une base légale. Les articles 3.101-3.102 du Code civil néerlandais ancrent largement la jurisprudence existante, de sorte qu'il n'y a pas d'exigence d'erreur, mais une exigence d'imputabilité. Cette contribution examine les incohérences...
Article : texte imprimé
2021
"La réforme du contrôle en matière pénale par la loi du 11 juillet 2018 visait à donner à ce recours extraordinaire un visage plus contemporain, notamment en élargissant la notion de « novum » comme base de contrôle et en adaptant en profondeur la procédure d'évaluation de la nouveauté, qui n'est plus exclusivemen...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 21-22/03 | Empruntable sur demande | Disponible |
