| Titre : | Actualités fiscales, Numéro 28 - semaine du 13 au 19 septembre 2021 - TVA |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 23/09/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Kim Bar, Auteur ;
Sabine Van Pelt, Auteur
| 2021
Ventes à distance de biens
Ventes à distance intra-communautaires de biens depuis la Belgique
Ventes à distance de biens importés
Comptabilité lors de l'application des régimes (I)OSS
Registre dans le cadre des régimes OSS hors Union et Union
Registre dans le cadre du régime d'importation IOSS
Interfaces électroniques
...
Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2021
Loi fédérale : la Cour ne se prononce pas sur le fond
Décret flamand : la Cour suspend l'obligation de déclarer pour les avocats
Décret wallon : la Cour suspend l'obligation de déclarer pour les avocats
Ordonnance : la Cour suspend l'obligation de déclarer pour les avocats
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF28/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
