| Titre : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 21/4 - 01/07/2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 28/09/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | p.383-532 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Kristof Maresceau, Auteur ;
Christoph Michiels, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Nicholas Ouchinsky, Auteur ;
Wim David, Auteur
| 2021
1. Introduction
2. La prolongation de la durée d'examen des dossiers par les chambres des entreprises en difficulté
3. La procédure électronique
3.1. Le rapport électronique du juge délégué
3.2. Le vote électronique
3.3. L'entrée en vigueur de ces dispositions
4. La modification du régime applicable au mandataire de justice "article XX.30 du CDE"
5. La suppr...
Article : texte imprimé
Arnaud Coibion, Auteur ;
Alexandre de Selys Longchamps, Auteur ;
Victor Burki, Auteur
| 2021
1. Introduction and overview
2. What is a SPAC ? Key features based on U.S. market practice
2.1. Presentation
2.2. Initial public offering of the SPAC
2.3. The "de-SPAC transaction"
3. European examples
3.1. The Netherlands
3.2. France
4. What could a Belgian SPAC look like ?
4.1. Establishing the SPAC
4.2. Initial listing
4.3. Business combination
5. Conclusion
Article : texte imprimé
Patrice Delacroix, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Dirk Deschrijver, Auteur ;
Philippe Malherbe, Auteur ;
Olivier Hermand, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
En vertu de l’art. 1149 C. civ., les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf l’application des art. 1150 et 1151 C. civ. Le juge doit évaluer in concreto le dommage ...
Article : texte imprimé
2021
Il est question de limitation illicite si une clause de non-concurrence porte atteinte à un intérêt légitime de la partie contractante. La portée d'une clause de non-concurrence ne peut déjà pas être de porter atteinte à la liberté d'entreprise du débiteur en l'empêchant de subvenir décemment à ses...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RPS TRV 2021-4 | Non empruntable | Exclu du prêt |





