Titre : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 21/5 - 15/08/2021 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/09/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | p.533-592 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Sarah Verschaeve, Auteur ;
Lisa Bueken, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Thomas Sion, Auteur
| 2021
Introduction
1. Notion de classe de titres
2. Titres pouvant être classés
3. Classes de titres et modification des droits y attachés
4. Classes de titres et augmentation de capital
Conclusion
Article : texte imprimé
2021
Les décisions d'organes de la société qui ne répondent pas aux conditions de forme ou de fond prescrites ne cessent pas d'exister pour autant. En effet, une décision n'est supprimée de l'ordre juridique que par annulation. Une décision susceptible d'annulation conserve en conséquence ses effets juridiques tant qu'elle ...
Article : texte imprimé
2021
Les curateurs ne peuvent demander une indemnisation que pour les dommages collectifs. Si l'actif net n'a plus diminué depuis la date à laquelle l'assemblée générale aurait dû être convoquée, les activités déficitaires de la société auraient dû être arrêtées, la cessation des paiements aurait dû être constat...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
Lorsque les faits dommageables reprochés aux administrateurs sont antérieurs à l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes régissent l'action en responsabilité.
Respo...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RPS TRV 2021-5 | Non empruntable | Exclu du prêt |