| Titre : | Comptabilité créative, N°16/2021 - Semaines du 20 septembre au 3 octobre 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/09/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
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Filip Mees, Auteur
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Bertin Pouseele, Auteur
| 2021
"Dans son avis 2021/08, le Conseil de l'Institut des réviseurs d'entreprises répond à la question de savoir si un apport en nature dans une société à responsabilité limitée, comme une SRL, une SA ou une SC peut se faire sans émission de nouvelles actions." (Extrait de Comptabilité Créative n°16/2021)
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Apport de compte courant sans émission de nouvelles actions : intervention du réviseur d'entreprises
Bertin Pouseele, Auteur
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"Il a été demandé à l'ICCI (Centre d'information du révisorat d'entreprises) si, en application du Code des sociétés et des associations (CSA), l'intervention du réviseur d'entreprises est requise en cas d'incorporation d'un compte courant au capital de la société sans émission de nouvelles actions. Précisons par souci de c...
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Bertin Pouseele, Auteur
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"Dans son avis du 29 juin 2021, le Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) répond à la question de savoir si les administrateurs et les réviseurs d'entreprises ou les experts-comptables certifiés sont pénalement responsables lorsqu'ils effectuent des missions spéciales dans des sociétés en défaut de nommer un commissaire." (Extrait de Comptabilit?...
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Bertin Pouseele, Auteur
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"Une scission partielle fiscalement neutre est possible lorsque la société bénéficiaire est une société résidente ou une société intraeuropéenne et qu'elle respecte la disposition anti-abus spécifique pour les fusions et scissions. La neutralité fiscale n'est toutefois pas totale pour les pertes fiscales reportées et les excédents d...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 16/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
