Titre : | Le fiscologue, N°1714 - 17.09.2021 - 'Propriété en volumes' et 'volume cadastral' : 'pré-cadastration' élargie |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/09/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Luc Maes, Auteur
| 2021
"Le nouveau droit des biens est applicable depuis le 1er septembre 2021 (loi du 4 février 2020). Il introduit notamment le nouveau concept de 'propriété en volumes' (Fisc., nr. 1677 , p. 1), avec des conséquences sur le fonctionnement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Sa mission consiste notamment à constituer et à m...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Un jugement du tribunal de première instance de Mons, publié récemment sur Fisconetplus, confirme que les bénéfices réservés dans le cadre du tax shelter pour l'industrie cinématographique pendant une période imposable déterminée ne peuvent servir simultanément à la constitution d'une 'réserve de liquidation' pour la même année (Trib. Mons, 27...
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Samuel Vanthienen, Auteur
| 2021
"Un impôt n'est dû que s'il est conforme à la réalité. Un contribuable imposé sur un résultat ne provenant que d'une évaluation comptable erronée à la clôture du bilan démontre qu'il existe une erreur matérielle opposable à l'Administration fiscale et qui peut être rectifiée par le biais d'une réclamati...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Le texte de loi relatif à l'exonération du revenu résultant de 'l'habitation propre' lorsque celle-ci ne peut être occupée par le contribuable lui-même pour des raisons professionnelles ou sociales, contient une erreur de programmation. Le texte n'a de ce fait quasiment plus de sens. La Cour d'appel d'Anvers décid...
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Olivier Hermand, Auteur ;
Catherine Delory, Auteur ;
Alexis Van Fraeyenhoven, Auteur
| 2021
"Dans une récente circulaire, l'Administration générale de la fiscalité commente les modalités de détermination de la base imposable dans le cadre de la 'taxe sur l'épargne' en cas de fonds de fonds, c'est-à-dire en cas d'organismes de placement collectif ('OPC') qui investissent leurs actifs par l'intermédiaire d'autres OPC (circ. 2...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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