| Titre : | Le fiscologue, N°1715 - 24.09.2021 - Voitures de société : la déduction des frais de voiture davantage bridée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 24/09/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Le gouvernement a approuvé en première lecture, il y a environ quatre mois, un avant-projet de loi "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité". Il a depuis lors approuvé l'avant-projet définitivement et l'a introduit la semaine dernière à la Chambre (projet de loi n° 55-2170/001). Par rap...
Article : texte imprimé
Mélanie Massant, Auteur
| 2021
"Le 16 septembre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après, la 'Cour') a annulé la décision du tribunal de l'UE concernant les excess profit rulings (décisions anticipées relatives aux bénéfices excédentaires). Ce faisant, la Cour a donné raison à la Commission, qui avait jugé que les excess profit rulings co...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Une décision anticipée publiée récemment sur Fisconetplus - comme toujours, de manière anonyme - présente des similitudes plus que frappantes avec ce que l'on a pu lire dans la presse par rapport au groupe Delhaize, qui offre aux employeurs, moyennant une petite rémunération, la possibilité de participer à une ...
Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur
| 2021
"Dans une décision récente, le Service des décisions anticipées (SDA) examine de manière approfondie les conséquences fiscales d'un abandon volontaire du statut de société immobilière réglementée (décision anticipée n° 2021.0400 du 1er juin 2021, Fisconetplus). Cette décision peut également servir d'indicateur pour d'autres formes de sociétés d'investissement (immobilières), comme les fonds...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1715 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
