Titre : | Actualités fiscales, Numéro 30 - semaine du 27 septembre au 3 octobre 2021 - Visite fiscale |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 12/10/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 12 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Stéphanie Cassimon, Auteur
| 2021
Le fisc copie toutes les données informatiques
Le fisc utilise le courrier électronique avec l'avocat dans une procédure contre le contribuable
Le premier juge avait déjà rappelé le fisc à l'ordre
La cour d'appel est impitoyable pour le fisc
Pas de droit de copie pour le fisc sans resp...
Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur
| 2021
Contrats transfrontaliers de marketing digital
Le litige en bref
Rappel au sujet de la notion d'établissement stable à la sortie
L'arrêt du Conseil d'Etat - la reprise du critère de l'autonomie
Contrats transfrontaliers en matière de façonnage
Contrats transfrontaliers de location immobilière
Conclusion
Article : texte imprimé
Chantal Hendrickx, Auteur
| 2021
La jurisprudence sur la notion « effectivement actif » est divisée
Effectivement actif pendant la période de référence
Chômage avec complément d'entreprise = activité assimilée
La période de chômage avec complément d'entreprise n'est pas une période d'activité assimilée dans certains cas
Que signifie « en disponibilité adaptée » ?
Disponibilité de principe jusqu'à l'âge ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF31/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |