| Titre : | Le fiscologue, N°1717 - 08.10.2021 - Maison mortuaire en Région flamande : les clauses anciennes pas à l'abri |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/10/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"Un récent arrêt de la Cour de cassation permet de déduire que la suppression de la condition de survie de l'article 2.7.1.0.4, CFF, qui produit ses effets à compter du 1er juillet 2015, s'applique non seulement aux clauses de la maison mortuaire convenues à partir du 1er juillet 2015, mais aussi à t...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Jusqu'à présent, les revenus immobiliers recueillis à l'étranger ne sont soumis à l'impôt des personnes physiques belge qu'après déduction de l'impôt étranger. La loi qui a réformé récemment la taxation de ce revenu remet toutefois cette déduction en cause. Mais un arrêt récent de la Cour de cassat...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Lorsqu'une société compte, parmi ses actionnaires, d'autres personnes que des personnes physiques, une répartition statutaire des actionnaires peut offrir - avec la bénédiction du Service des décisions anticipées - une solution pour ne pas subir de perte partielle des avantages d'une 'réserve de liquidation'; du moins si les bons...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Une fois par an, le Service des décisions anticipées (SDA) passe en revue les dossiers qui lui ont été soumis, mais qu'il n'a pas acceptés. Il le fait chaque fois dans le rapport qu'il rédige sur ses activités au cours de l'année écoulée. C'est ce qu'il ne manq...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1717 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
