Titre : | Astuces & conseils Vous et votre société, N°11 - 11 octobre 2021 - Un ATN supplémentaire pour le jardin ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/10/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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2021
Si vous habitez gratuitement dans un logement de votre société, vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN). Qu’en est-il des frais d’entretien du jardin ? Sont-ils aussi inclus dans cet ATN ? (Extrait d'ACS, 10/2021, p.1)
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2021
Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? (Extrait d'ACS, 11/2021, p.3)
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2021
Si la valeur comptable p.ex. des bâtiments de votre entreprise est inférieure à leur valeur réelle, vous pouvez, sous certaines conditions, comptabiliser une plus-value de réévaluation sur ces bâtiments. Pourquoi le feriez-vous, et pouvez-vous l’utiliser pour compenser d’éventuelles pertes reportées ? Qu’en a dit récemment la C...
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2021
Vous devrez adapter les statuts de votre S(P)RL à la SRL sans capital pour le 31.12.2023 au plus tard. Qu’en est-il du capital minimum de 18 550 € que vous avez apporté précédemment ? Pouvez-vous réduire cet apport ? Et s’il n’a pas encore été libéré ? (Extrait d'ACS, 11/2021, p.5)
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2021
Les sociétés doivent modifier leurs statuts pour le 31.12.2023, afin de se conformer nouveau droit des sociétés. Si vous possédez plusieurs sociétés, vous pouvez peut-être utiliser cette modification obligatoire des statuts pour les fusionner. Comment ? (Extrait d'ACS, 11/2021, p.6)
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2021
En tant qu’administrateur de votre société, vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant des erreurs commises dans le cadre de votre mission. Et si vous avez été déchargé de toute responsabilité pour vos actes d’administration ? (extrait d'ACS, 11/2021, p.7)
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2021
Si votre société prend en charge le coût d’un «domestique» qui travaille également pour vous à titre privé, vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN). Qui fait partie de ce «personnel de maison» et à combien s’élève cet ATN ? (extrait d'ACS, 11/2021, p.8)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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